FICHE SYNTHESE 3090
Période d’essai

 

Définition

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Ainsi, la période d’essai est la première phase du contrat de travail, mais n’est pas obligatoire.

Convention collective Immobilier 3090

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Période d’essai

Le contrat de travail de tout salarié, même à temps partiel doit mentionner la durée de la période d’essai qui ne peut excéder :

  • Pour les CDD :

– 1 jour par semaine de durée prévue ou minimale de l’emploi dans la limite de 2 semaines, si cette durée est égale ou inférieure à 6 mois.

– ou, 1 mois si l’emploi ou la période minimale est d’une durée supérieur à 6 mois.

  • Pour les CDI :

– E1 : 1 mois renouvelable pour une durée maximum de 1 mois

– E2 : 2 mois renouvelables pour une durée maximum de 1 mois

– AM1 : 3 mois renouvelables pour une durée maximum de 3 mois

– AM2 : 3 mois renouvelables pour une durée maximum de 3 mois

– C1 : 3 mois renouvelables pour une durée maximum de 3 mois

– C2 : 3 mois renouvelables pour une durée maximum de 3 mois

– C3 : 3 mois renouvelables pour une durée maximum de 3 mois

– C4 : 3 mois renouvelables pour une durée maximum de 3 mois.

  • Pour le statut spécifique des négociateurs immobiliers :

– pour les négociateurs non VRP : 3 mois renouvelables pour une durée maximum de 3 mois

– pour les négociateurs VRP : 3 mois non renouvelables.

A noter, qu’en cas d’embauche dans l’entreprise à l’issue du stage non salarié intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études, la durée de ce stage est déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.

 

Sources : Article 13 étendu par arrêté du 5 juillet 2012 – Article 3 de l’avenant n°31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier étendu par arrêté du 5 juin 2007.

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À propos de l'auteur
Fatima Ben Hamouad

Fatima Ben Hamouad - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master I en droit social, je suis juriste en droit social au sein des Éditions Legimedia. Possédant plusieurs expériences professionnelles dans le domaine juridique, j'ai pu développé de fortes compétences en droit du travail notamment dans les relations individuelles et les relations collectives, mais également en droit des contrat, et droit des affaires. [...]

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