FICHE SYNTHESE 3109
Champ d’application

 

Définition

La présente convention collective régie les relations entre employeurs et travailleurs du secteur de la métallurgie.

Convention collective métallurgie accords nationaux n° 3109

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Champ d’application

Les activités visées sont :
– 10 Sidérurgie
– 11. Première transformation de l’acier
– 13. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux
– 20. Fonderie
– 21. Travail des métaux
– 22. Production de machines agricoles
– 23. Fabrication de machines-outils
– 24. Production d’équipement industriel
– 25. Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil
– 26. Industrie de l’armement – 27. Fabrication de machines de bureau
– 28. Fabrication de matériel électrique
– 29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel
30. Fabrication d’équipement ménager
– 31. Construction de véhicules automobiles et d’autres matériels de transport terrestre
– 32. Construction navale
– 33. Construction aéronautique
– 34. Fabrication d’instruments et de matériels de précision
– Activités diverses dans d’autres classes

Les établissements aux multiples activités doivent appliquer la convention collective relative à leur activité principale.

La présente convention collective s’applique à tous les salariés des établissements entrant dans le champ d’application même si ces derniers ne correspondent pas directement par leur profession à l’un des codes mentionnés ci-dessus de la nomenclature.

Les travailleurs saisonniers et les travailleurs intermittents, dès leur entrée dans l’établissement, des dispositions de la convention collective des accords nationaux de la métallurgie.

Aussi, les signataires de la convention collective, font de la lutte contre les discriminations et l’égalité une priorité.

Un exemplaire intégral (annexes et avenants) à jour de la présente convention doit être mis à la disposition des salariés dans chaque entreprise selon les modalités fixées dans chacune d’elles (intitulé et numéro de la convention et lieu de consultation).

 

Sources : Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d’application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie, étendu par arrêté du 1er août 1979

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À propos de l'auteur
Coralie Soler

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

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