FICHE SYNTHESE 3025
Période d’essai

 

Définition

 

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences et les motivations du salarié et permet à ce dernier d’apprécier les missions qui lui sont confiées et le poste qu’il occupe.

Convention collective Métallurgie Ingénieurs et Cadres 3025

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Durée

 

Pour les ingénieurs et cadres entrant dans le champ d’application de la convention collective Métallurgie Ingénieurs et Cadres, la durée de la période d’essai peut être fixée librement par les parties. Or, la durée de la période d’essai ne peut pas excéder 4 mois.

 

Renouvellement

 

La période d’essai peut être renouvelée une fois (sauf en contrat à durée déterminée), d’un commun accord entre les parties. Néanmoins, elle ne peut pas excédée 6 mois(période d’essai + renouvellement).

De plus, la possibilité de renouvellement doit être expressément prévue par la lettre d’engagement ou par le contrat de travail.

 

Rupture

 

  • A l’initiative de l’employeur

Lorsque l’employeur veut mettre fin au contrat de travail, en cours ou au terme de la période d’essai, il est tenu de respecter, à l’égard de l’ingénieur ou cadre, un délai de prévenance dont la durée ne peut être inférieure aux durées suivantes :
– 48 heures au cours du premier mois de présence ;
– 2 semaines après 1 mois de présence ;
– 1 mois après 3 mois de présence.

Ces délais de prévenance sont applicables au contrat de travail à durée déterminée lorsque la durée de la période d’essai est d’au moins 1 semaine.

 

Lorsque le délai de prévenance est de 2 semaines minimum, l’ingénieur ou cadre est autorisé à s’absenter afin de rechercher un nouvel emploi, pour les durées suivantes :
– 30 heures pour un délai de prévenance de 2 semaines;
– 60 heures pour un délai de prévenance de 1 mois.

Ces absences sont considérées comme temps de travail effectif et n’entrainent donc pas de réduction de salaire. Dès que l’intéressé a trouvé un emploi, cette autorisation cèsse.

Après 45 jours de période d’essai, l’ingénieur ou cadre dont le contrat de travail a été rompu par l’employeur et qui se doit occuper un nouvel emploi peut quitter l’entreprise, avant l’expiration du délai de prévenance, sans avoir à payer l’indemnité.

 

  • A l’initiative de de l’ingénieur ou cadre

Lorsque l’ingénieur ou cadre met fin au contrat de travail, en cours ou au terme de la période d’essai, il est tenu de respecter, à l’égard de l’employeur, un délai de prévenance qui ne peut être supérieur aux durées suivantes :
– 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
– 48 heures pour une présence d’au moins 8 jours.

 

Source : Article 5

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À propos de l'auteur
Coralie Soler

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

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