FICHE SYNTHESE 3025
Temps partiel

 

Définition

Le travail à temps partiel correspond à un travail pour un horaire inférieur à la durée légale du travail ou à la durée de travail de référence dans l’entreprise.

Cette durée doit être précisée dans le contrat de travail, qu’elle soit hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. De même, la répartition des horaires de travail et les conditions de leur éventuelle modification devront y figurer. En effet, il est possible de modifier les horaires de travail à condition de prévenir les ingénieurs et cadres travaillant dans le secteur de la métallurgie au moins 3 jours avant que cette modification ne soit effective.

Le travail à temps partiel en tant qu’aménagement du travail, doit être négocié avec les délégués syndicaux.

L’emploi à temps partiel peut être demandé par le salarié ou proposé par l’employeur. En cas de refus, celui-ci ne pourra être utilisé comme motif de licenciement, ni constituer une faute.

Convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres 3025

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Durée et repos

Selon la convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres, aucune journée de travail ne peut être inférieure à 3 heures. Au cours de cette journée, il ne peut y avoir plus d’une interruption d’activité et cette dernière ne peut dépasser 2 heures.

Enfin, un salarié à temps partiel doit bénéficier d’au moins un jour de repos par semaine, généralement le dimanche.

 

Heures complémentaires

Les heures complémentaires sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée normale prévue par son contrat de travail. Elles ne doivent pas avoir pour effet de porter sa durée de travail au niveau de l’horaire légal ou conventionnel.

En 2017, elles ne doivent pas excéder le cinquième de la durée du travail, sauf accord d’entreprise ou d’établissement conclu avant l’entrée en vigueur de la loi du 13 juin 1998.

La totalité du nombre d’heures complémentaires ne peut porter la durée du travail du salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée par l’accord ou la convention collective.

Ces dispositions doivent apparaître à l’intérieur du contrat de travail du salarié, ainsi que les conditions en cas d’éventuelles modifications.

 

Source : Accord national du 7 mai 1996 sur l’aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l’emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991, étendu par arrêté du 12 décembre 1996

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À propos de l'auteur
Amandine Chapou

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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