Absence d’un mandataire syndical

Tout salarié titulaire d’un mandat syndical, souhaitant assister aux congrès et aux assemblées statutaires de leur organisation syndicale, devra en faire la demande auprès de l’employeur en observant un préavis de 2 semaines. De même, une présentation de la convocation nominative de leur organisation syndicale devra être présentée avec la demande.

 

Licenciement

Lorsque le salarié est licencié, l’employeur est tenu d’observer le préavis suivant (sauf disposition plus favorable pour le salarié) :
– 1 semaine, pour le personne justifiant de moins de 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise;
– 1 mois, pour le personnel justifiant d’une ancienneté de 6 mois à 2 ans;
– 2 mois, pour le personnel justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Toutefois, l’employeur peut décider de dispenser le salarié d’effectuer tout ou partie du préavis, dès lors, il recevra une indemnité équivalente à la rémunération qu’il aurait perçue durant la période du préavis restant à courir, s’il avait continué de travailler.

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Départ à la retraite

Lorsque le salarié a atteint l’âge légal de départ à la retraite, et qu’il souhaite quitter l’entreprise pour liquider sa retraite, il doit observer un préavis. En effet, la durée du préavis est similaire à celui prévu en cas de licenciement.

 

Démission

Le préavis à observer par le salarié démissionnaire est fixé à (sauf dispositions particulières) :
– 1 semaine pour le personnel justifiant de moins de 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise;
– 1 mois pour le personnel justifiant d’au moins 6 mois d’ancienneté.
Lorsque ce délai-congé n’est pas observé par le salarié qui démissionne, ce dernier pourrait être condamné au versement d’une indemnité correspondant aux heures de travail non effectuées.

 

Sources : – Article 6 – Article 8 – Article 9 – Article 8.3

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À propos de l'auteur

Leïla Fouamouz - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit social, j'exerce actuellement les fonctions de juriste en droit social au sein des Editions Legimedia. Je justifie de plusieurs expériences dans le domaine juridique, en effet, j'ai eu une expérience en cabinet d'avocat au cours de laquelle j'ai pu aborder des dossiers relatifs au droit social. De même, j'ai été juriste au sein d'une entreprise au sein de laquelle j'étais confronté à des dossiers tant relatifs au droit privé qu'au droit public. Enfin, j'ai été juriste bénévole auprès d'une association, ce qui m'a permis de consolider mes connaissances en droit. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.