Travail à temps complet

La durée légale du travail des salariés à temps plein, est fixée à 35 heures hebdomadaire. Cette durée se répartie selon les modalités suivantes :
– 26 h 30 de cours effectifs;
– 8 h 30 consacrées aux tâches pédagogiques connexes précisées dans la classification des emplois.

Il est à noter, que le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 200 heures, les heures excédant ce contingent seront rémunérées moyennant une majoration. Enfin, lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires, il a droit à une contrepartie obligatoire en repos conformément aux dispositions légales. En effet, le droit à repos est ouvert si la contrepartie obligatoire atteint 7 heures, ainsi, chaque heure supplémentaire ouvre droit à un repos équivalent à 50 % du temps pour les entreprises de moins de 20 salariés; et à 100 % du temps pour les entreprises de plus de 20 salariés. En tout état de cause, ce repos devra être pris dans les 2 mois suivant l’ouverture de ce droit, soit par journée ou demi-journée.

Convention collective Parfumerie et esthétique 3123

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Travail à temps partiel

La durée légale du temps de travail à temps partiel ne peut excéder la durée légale du temps de travail, s’agissant de l’horaire contractuel et des heures complémentaires.

Cependant, dans les entreprises exerçant à titre principal, les activités suivantes : conseil en beauté, vente de produits cosmétiques et soins de beauté (visage et corps); maquillage, maquillage de longue durée; traitement antirides, modelages faciaux, épilation, modelage esthétique de bien-être et de confort, manucure, stylisme ongulaire, les soins esthétiques à la personne en institut de beauté, en spa, ou généralement répertoriés au code NAF 96.02B sauf demande du salarié; la durée minimum pourra être inférieure à 20 heures hebdomadaire.

De plus, une autre dérogation est prévue car le contrat de travail peut être conclu pour une durée inférieure à 24 heures à la demande de l’employeur, dans les conditions suivantes. Lorsque les établissements d’enseignement et/ou centres de formation ont besoin de recourir à cette dérogation lorsque :
– d’une part, pour une activité d’enseignement dans l’établissement privé d’enseignement technique et professionnel des métiers de l’esthétique, de la parfumerie ou de l’organisme de formation aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie;
– d’autre part si l’enseignant est un professionnel vivant principalement de l’exécution de son art et travaillant à son compte ou en tant que salarié, ou encore lorsqu’il intervient pour un autre établissement d’enseignement technique et professionnel.

La dérogation est également possible lorsque l’établissement souhaite recruter un enseignant pour dispenser des cours pour une matière qui requiert un nombre de cours au moins équivalent à 24 heures par semaine, comprenant le temps de préparation. De surcroît, ces dérogations sont possibles pour les enseignants des cours magistraux, ou de travaux pratiques. Globalement, les coefficients de ces postes varient de 200 à 250.

Ce minimum représentera 1 heure de face-à-face pédagogique majoré des heures de préparation, soit 19 minutes et 15 secondes. Dès lors, en contrepartie, le taux horaire de ces contrats sera au moins majoré de 32 % selon la grille des salaires conventionnels.

Enfin, le contrat de travail peut prévoir que le salarié sera susceptible d’effectuer des heures complémentaires à la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail. Néanmoins, le salarié peut refuser le principe lorsqu’il négocie les termes de son contrat de travail.

 

Travail des dimanches et jours fériés

Le travail des dimanches et des jours fériés est soumis aux dispositions légales relatives au droit du travail. Par principe, le dimanche est le jour de repos hebdomadaire mais il peut être travaillé, lorsque le salarié se porte volontaire (uniquement).
En outre, le salarié peut travailler au maximum 3 jours fériés.

 

Sources : – Accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail, article 2, non étendu – Article 10.1.2 – Article 10.3 – Article 10.1.4 – Article 10.1.4

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À propos de l'auteur

Leïla Fouamouz - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit social, j'exerce actuellement les fonctions de juriste en droit social au sein des Editions Legimedia. Je justifie de plusieurs expériences dans le domaine juridique, en effet, j'ai eu une expérience en cabinet d'avocat au cours de laquelle j'ai pu aborder des dossiers relatifs au droit social. De même, j'ai été juriste au sein d'une entreprise au sein de laquelle j'étais confronté à des dossiers tant relatifs au droit privé qu'au droit public. Enfin, j'ai été juriste bénévole auprès d'une association, ce qui m'a permis de consolider mes connaissances en droit. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.