FICHE SYNTHESE 3173
Champ d’application

 

Champ d’application

Le champ d’application de la convention collective propreté et nettoyage comprend toutes les entreprises et tous les établissements ayant pour activité principale le nettoyage. Les salariés, à titre illustratif, les agents d’entretien, et les employeurs sont soumis à la présente convention.

 

Sont exclues du champ d’application toutes les entreprises ayant pour activité principale la désinfection, la désinsectisation, dératisation et le ramonage.

Convention collective propreté et nettoyage 3173

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN 3173

 

Territorialité

La convention collective propreté et nettoyage s’applique en France métropolitaine mais aussi dans les départements d’outre-mer.

 

Codes APE

En 2017, cette convention est associée aux codes APE suivants :

81.2 : Activités de nettoyage : nettoyage intérieur et/ou extérieur de bâtiments, nettoyage industriel, balayage de chaussées, déblaiement de la neige et de la glace, etc…
96.01A : Blanchisserie teinturerie de gros : blanchissage, repassage, nettoyage à sec, ramassage et livraison du linge, nettoyage de tapis, moquettes, rideaux, etc…

 

Source : Article 1.1

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur
Coralie Soler

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

À lire dans la catégorie Fiches synthèses
10 mars 2020

CCN du salarié du particulier employeur : le travail de nuit (3180)

Présence de nuit Fonctions de garde-malade de nuit Jeunes travailleurs Postes d’emploi à caractère familial FICHE SYNTHESE 3180Travail de nuit [...]

Lire la suite →

10 mars 2020

CCN du salarié du particulier employeur : la période d’essai (3180)

Définition Durée période d’essai FICHE SYNTHESE 3180Période d’essai [...]

Lire la suite →

9 mars 2020

Convention collective de la quincaillerie : le temps de travail (3311)

Dispositions préliminaires Employés et agents de maîtrise Cadres Jours fériés FICHE SYNTHESE 3311Temps de travail [...]

Lire la suite →

9 mars 2020

Convention collective de la quincaillerie : la période d’essai (3311)

Définition Dispositions conventionnelles Dispositions légales FICHE SYNTHESE 3311Période d’essai [...]

Lire la suite →

3 mars 2020

Convention collective de la quincaillerie : les primes et indemnités (3311)

Licenciement Retraite Maternité FICHE SYNTHESE 3311Primes et indemnités [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.