FICHE SYNTHESE 3173
Maternité

 

Droits

L’état de grossesse de la salarié ne peut pas faire l’objet d’un refus à l’embauche ou d’une rupture de contrat de travail ou d’essai.

La salariée peut s’absenter afin de se rendre aux visites prénatales obligatoires si elle ne peut y assister en dehors des heures de travail. Ce temps sera rémunéré comme temps de travail.

Convention collective propreté/nettoyage 3173

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Congés

En 2017, la femme enceinte bénéficie d’un congé maternité égal à :

– Premier ou deuxième enfant : 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après l’accouchement
– Troisième enfant ou plus : 8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après.

Selon la convention collective propreté et nettoyage, le maintien du salaire pendant son congé maternité est assuré si l’intéressée ,a au moins 2 ans d’ancienneté déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, pendant une période de 8 semaines.

En cas de naissances ou d’adoptions multiples, la durée du congé est augmentée selon les dispositions de l’article L1225-18 du code du travail.

 

Adoption

Le salarié à qui un enfant a été confié en vue de son adoption bénéficie également d’un congé d’adoption égal à :

– Premier et deuxième enfant : 10 semaines
– Troisième enfant ou plus : 18 semaines

Le salarié peut suspendre son contrat de travail selon la durée et les dispositions fixées par les textes légaux.
Tout salarié, ayant 1 an d’ancienneté au minimum à la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans en vue de l’adoption, peut bénéficier d’un congé parental d’éducation ( articles L.1225-47 et suivants du code du travail).

Après un congé de maternité, la salariée devra faire l’objet d’un examen médical afin de confirmer son aptitude à reprendre son poste dans le secteur propreté et nettoyage.

 

Article 4.8.2 – Article 3.4

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À propos de l'auteur
Coralie Soler

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

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