Salaire minima conventionnel

Les salaires minima conventionnels sont définis sur la base d’un travail à temps plein sur la base de la durée légale actuelle du travail et en fonction de chaque catégories de salariés.

Sont pris en compte dans le calcul de cette rémunération, l’ensemble des éléments de rémunération soumis aux cotisations sociales et imposés à l’IRPP.

Dans tous les cas, il convient de distinguer selon que la rémunération des salariés est variable ou fixe. De même, la rémunération peut être mensuelle ou non et payée en espèce ou en nature.

De plus, pour l’appréciation du salaire minimum mensuel conventionnel, il faut tenir compte de la moyenne des rémunérations variables versées au titre des 12 derniers mois pour les personnels dont la rémunération est composée d’une variable.

Enfin, le barème de référence des salaires est déterminé selon trois catégories de salariés qui peuvent correspondre à chaque fois à 4 niveaux.

Le barème des salaires minima est donc déterminé comme suit:

Catégorie Niveau Montant en euros (brut)
Employés 1 1 511
Employés 2 1 525
Employés 3 1 539
Employés 4 1 606
Techniciens,agents de maîtrise 1 1 646
Techniciens,agents de maîtrise 2 1 695
Techniciens,agents de maîtrise 3 1 748
Techniciens,agents de maîtrise 4 1 854
Cadres 1 2 021
Cadres 2 2 216
Cadres 3 2 613
Cadres 4 3 421

 

Il convient néanmoins de souligner que chaque année une négociation doit avoir lieu sur les salaires au niveau de la branche professionnelle.

Convention collective Publicité et assimilées (Entreprises) 3073

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Égalité de rémunération

Les employeurs sont tenus d’assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, une égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Le respect de ce principe est un élément essentiel de la dynamique de l’égalité professionnelle et de la mixité des emplois.

A ce titre, les entreprises doivent mettre en place plusieurs mesures à savoir:

analyser les différents salaires par classification et par sexe en moyenne et en répartition

mesurer les écarts éventuels par rapport à l’objectif d’égalité salariale entre les femmes et les hommes

définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires afin d’atteindre l’égalité salariale femmes, hommes.

En conséquence, les entreprises doivent s’engager à octroyer un budget global à des mesures correctrices d’écart de rémunération.

 

Sources : Art. 16 modifié par avenant n°15 du 16 mars 2004, étendu par arrêté du 15 juillet 2004 – Art. 34 modifié par avenant n°15 du 16 mars 2004, étendu par arrêté du 15 juillet 2004 – Art. 54 modifié par avenant n°15 du 16 mars 2004, étendu par arrêté du 15 juillet 2004 – Annexe III, Salaires modifié par avenant n°15 du 16 mars 2004, étendu par arrêté du 15 juillet 2004 – Accord du 5 avril 2018 portant modification de l’annexe III relative aux salaires, étendu par arrêté du 26 décembre 2018 – Art. 2 de l’accord du 10 janvier 2017, étendu par arrêté du 12 juin 2017

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À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit des affaires et d'un master en droit de l'économie, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.