Dispositions préliminaires

La convention collective nationale de la quincaillerie référencée sous le numéro de brochure 3311 prévoit des dispositions applicables au temps de travail des salariés pour lesquels les dispositions de la présente CCN leur sont applicables. Ainsi, il convient d’aborder dans un premier temps ce que prévoit la convention au regard des employés et agents de maîtrise, pour ensuite dans un second temps analyser des dispositions applicables aux cadres.

 

Employés et agents de maîtrise

En ce qui concerne cette première catégorie de salariés, la convention prévoit les modalités applicables au temps de travail lorsque ceux-ci accomplissent leur activité professionnelle durant :

– Un nombre d’heure qui excède celui fixé au sein de leur contrat de travail ;

– Le dimanche et/ou les jours fériés.

  • Heures supplémentaires

La convention indique qu’il convient de se reporter aux dispositions du Code du travail pour définir les heures supplémentaires. Cependant, certaines dispositions applicables en la matière sont inscrites au sein de la CCN tel que le fait que l’employeur est tenu d’informer ses salariés de sa volonté de leur faire accomplir des heures supplémentaires dans les 3 jours qui précèdent la date à laquelle les heures supplémentaires seront réalisées (il s’agit d’un minimum).

  • Dimanche et jours fériés

Le cas dans lequel le salarié travaille un dimanche ou bien durant un jour férié est prévu par la convention collective nationale de la quincaillerie. En effet, celle-ci indique que le salarié perçoit une indemnité spéciale de 25% dès lors qu’il poursuit son activité professionnelle :

– Un dimanche ou un jour férié qui, en temps normal, est chômé ;

– Ou bien la nuit entre 22 heures et 6 heures.

Convention collective nationale Quincaillerie 3311

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Cadres

Toujours au titre du temps de travail, il est rappelé que les cadres bénéficient d’une majoration pour heures supplémentaires dès lors que ceux-ci appartiennent à un service ou bien une entreprise dont l’horaire de travail est supérieur à celui prévu par la durée légale fixée à 35 heures au sein du Code du travail.

Lorsqu’un salarié cadre assure le remplacement temporaire d’un salarié, et ce, durant plus d’1 mois, alors il perçoit en contrepartie des appointements dont le nombre ne peut être inférieur aux appointements minima de la catégorie à laquelle le cadre remplacé appartient.

De surcroît, une indemnité spéciale est accordée au cadre lorsque les appointements effectifs du remplaçant dépassent le minimum de la catégorie supérieure.

 

Jours fériés

La convention collective liste les jours fériés légaux prévus par le Code du travail qui sont :

– Le 1er janvier (le jour de l’an) ;

– Le lundi de Pâques ;

– Le 1er mai ;

– Le 8 mai ;

– L’ascension ;

– Le lundi de pentecôte ;

– Le 14 juillet ;

– Le 15 août (l’assomption) ;

– Le 1er novembre (la Toussaint) ;

– Le 11 novembre (l’armistice de la 1e guerre mondiale) ;

– Le 25 décembre (Noël).

Il est à noter qu’en ce qui concerne les cadres, les jours fériés ci-dessous :

– Ne sont pas travaillés ;

– Et sont indemnisés par principe, sauf exception.

 
 

Sources : Articles 13, 14, 20, 87, 88, 89, 90 et 91 de la CCN.

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À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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