Définition du travail à temps partiel

Le travail à temps partiel correspond au travail dont le nombre d’heures est inférieur à la durée légale de travail.

Les travailleurs à temps partiel doivent néanmoins conserver les mêmes droits que ceux dont profitent les salariés à temps plein. De même, la rémunération afférente à l’emploi à temps partiel est calculée de façon proportionnelle au salaire de base dont profitent les salariés à temps complet.

 

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Temps de travail

Les durées et modalités d’aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel sont différentes selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, à savoir :

– Le personnel administratif et de service ;

– Le personnel d’encadrement pédagogique ;

– Le personnel enseignant.

 

  • Les durées de travail
STATUT DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL
Personnel administratif 12 heures par semaine ou 52 heures par mois au minimum (*)
Personnel d’encadrement pédagogique 12 heures par semaine ou 52 heures par mois au minimum
Personnel enseignant Plancher établi à 24 heures hebdomadaires, soit 1 102 heures de travail annuelles

S’agissant du personnel d’entretien, cette durée est fixée à 6 heures par semaine, ou 26 heures par mois au minimum.

 

  • Modalités d’aménagement de la durée du travail

Les modalités applicables à l’aménagement de la durée du travail des salariés à temps partiel diffèrent selon leur statut professionnel, de sorte qu’il convient de se référer au texte même de la convention collective pour savoir précisément quelles en sont les conditions.

 

Heures complémentaires

Au même titre que les travailleurs à temps plein, les travailleurs à temps partiel peuvent effectuer un nombre d’heures supérieur à celui fixé au sein de leur contrat de travail, à condition toutefois que l’ensemble des heures effectuées n’ait pas pour effet de porter leur durée de travail à hauteur de la durée légale du travail.

Ainsi, les heures complémentaires sont majorées de la manière suivante :

– Celles qui sont accomplies dans la limite de 10 % de la durée contractuelle ouvrent droit à une majoration de salaire de 10 % ;

– Tandis que les heures accomplies au-delà de cette limite, mais en respectant un maximum fixé à 1/3 de la durée moyenne contractuelle permettent une majoration de 25 %.

 
 

Sources : Article 4.1.2, Accord du 23 juin 2014 relatif à l’organisation de la durée du travail à temps partiel

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À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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