Travail de nuit et durée du travail

Le travail de nuit s’entend comme le travail effectué sur une plage horaire comprise entre 22 heures et 7 heures du matin.

Celui-ci ouvre droit à une équivalence en termes de rémunération, car en effet, 33 % du temps de surveillance nocture des internats est considéré comme étant du temps de travail effectif permettant de déterminer le niveau de rémunération auquel peut prétendre le travailleur de nuit.

La durée maximale quotidienne de travail qui est applicable aux travailleurs de nuit est fixée à 13 heures, en sachant qu’il est impossible que cette durée dépasse 15 heures sur une journée de 24 heures.

De même, un repos compensateur s’ajoutant au repos quotidien, est alloué au travailleur de nuit, dès lors que celui-ci travaille au-delà de 8 heures au cours d’une seule et même journée de travail.

Tout comme les personnes travaillant de jour, les travalleurs de nuit se voient appliquer des durées hebdomadaires de travail.

Ces durées sont les suivantes :

48 heures au titre d’une seule seule et même semaine ;

40 heures au titre de 12 semaines de travail consécutif.

 

Enfin, un temps de pause d’une durée de 20 minutes est accordé aux salariés travaillant de nuit dès lors qu’ils travaillent durant 6 heures consécutives.

 

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Compensation du travail de nuit

Un repos dit de « compensation » est accordé par contingent de 10 heures de travail nocturne rémunéré.

Il s’agit d’un droit qui est ouvert à compter de la première heure travaillée par le travailleur de nuit.

Seul un accord d’entreprise, ou à défaut, l’employeur, peut déroger à ce dispositif.

De même, l’accord d’entreprise, ou à défaut, l’employeur, défini les modalités relatives à l’utilisation de ce repos de compensation, qui pour rappel, doit être soldé au 31 août de l’année scolaire de référence.

 

Conditions de travail

Les dispositions de la présente convention collective visent à assurer des conditions de travail de nuit optimales.

Ces dispositions sont les suivantes :

– L’amélioration des conditions de travail ;

– La surveillance médicale ;

– La protection de la maternité ;

– Les obligations familiales impérieuses ;

– La sécurité des travailleurs de nuit ;

– Les dispositions relatives aux jeunes salariés.

 
 

Sources : Article 4.5

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À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.