FICHE SYNTHESE 3002
Préavis

 

Délai de prévenance

La période d’essai peut être rompue à tout moment par le salarié ou par l’employeur. En revanche, il convient de respecter un préavis, appelé délai de prévenance. Ce délai est de 2 semaine après le premier mois et ouvre le droit à l’ETAM de s’absenter afin de rechercher un nouvel emploi.

Convention collective bâtiment (ETAM)

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Préavis

  • Licenciement

En cas de licenciement de l’Employé, Techniciens Agents de Maitrîse (sauf faute grave), la durée du préavis est différente en fonction de son ancienneté. Ainsi, il convient de se référer au tableau ci-après:

Ancienneté Durée du préavis
Moins de 2 ans 1 mois
A partir de 2 ans 2 mois
A partir de 15 ans* 3 mois *

 

*L’ETAM doit être âgé de plus de 55 ans à la date d’expiration du préavis.

Pendant la période du préavis, le salarié licencié a le droit de s’absenter pendant 5 jours ou 10 demi-journées par mois afin de rechercher un emploi. Durant cette absence, la rémunération de l’ETAM est maintenue. En revanche, aucune indemnité n’est due de la part de l’employeur si ce temps n’est pas utilisé.

  • Licenciement pour fin de chantier

Un licenciement à la fin d’un chantier revêt un caractère normal. En revanche, le chef d’entreprise ou son représentant doit en informer les représentants du personnel dans un délai de 15 jours avant l’envoie de la lettre de notification de licenciement à l’ETAM concerné.

Doivent être remis aux représentants du personnel différentes indications telles que :

– La date de fin de travail du ou des salariés;

– Le nombre de salariés concernés;

– Les mesures envisagées permettant de permettre le reclassement du ou des salariés etc.

Il convient de préciser que la lettre de licenciement devra obligatoirement mentionner la priorité de ré embauchage. Si les salariés manifestent leur désir d’user de cette priorité dans un délai de 2 mois à partir de leur départ, ces derniers seront informés de toute ouverture de post en lien avec leur qualification et cela pendant 1 an.

  • Démission

En cas de démission, la durée du préavis est égale à celle sus-mentionnée en cas de licenciement sauf accords entre l’employeur et le salarié.

  • Mise à la retraite

Quelque soit l’âge et l’ancienneté de l’ETAM, la durée du préavis en cas de mise à la retraite est de 3 mois.

  • Départ à la retraite

Quelque soit l’âge et l’ancienneté du salarié, le préavis en cas de départ à la retraite est fixé à 2 mois.

 

Sources : Article 2.3; Articles 8.1 à 8.2; Accord national professionnel du 26 juin 1989 sur la stabilité de l’emploi et le licenciement pour fin de chantier non étendu; Article 8.1; Article 8.3; Article 8.9; Article 8.12

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À propos de l'auteur
Coralie Soler

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

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