FICHE SYNTHESE 3002
Salaires

 

Régions concernées

Les activités concernées sont citées dans le champ d’application de la présente convention collective qui s’étend sur l’ensemble du territoire français (hors DOM TOM).

Concernant le territoire français, il s’avère que les régions ont fait l’objet d’un réaménagement en 2016.

Ce réaménagement a abouti à la suppression de certaines régions mais aussi à l’apparition de nouvelles régions.

Il convient donc de porter une attention particulière aux nouvelles dénominations régionales.

Néanmoins, il convient de souligner que dans certaines conventions collectives par exemple, les noms des anciennes régions sont encore utilisés.

Dans tous les cas, au sein de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment, les régions concernées par des dispositions relatives aux salaires sont les suivantes:

– Alsace

– Nouvelle-Aquitaine

– Auvergne-Rhône-Alpes

– Basse-Normandie

– Bretagne

– Bourgogne-Franche comté

– Champagne-Ardenne

– Centre Val de Loire

– Corse

– Région franche-comté

– Haut-de-France

– Ile de France

– Languedoc-Roussillon

– Limousin

– Lorraine

– Occitanie

– Midi-Pyrénées

– Pays de la Loire

– Picardie

– Poitou-Charente

– Provence-Alpes Côte d’azur

– Rhône Alpes

– Seine-et-Marne (Nouvelle région)

– Grand Est (Nouvelle région)

Convention collective bâtiment (ETAM)

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Barèmes

La convention collective des ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maitrise) du bâtiment dont l’IDCC est le 2609 et le numéro de brochure le 3002 prévoit des barèmes de salaire différents en fonctions des régions. Le calcul est fait sur la base d’un horaire collectif de 35 h en moyenne sur l’année. A titre d’exemple :

  • Centre Val de Loire

– Niveau A : 1 540 €;
– B : 1 626 €;
– C : 1 747 €;
– D : 1 862 €;
– E : 2 062 €;
– F : 2 367 €;
– G : 2 594 €;
– H : 2 821 €

  • Occitanie

L’Occitanie est l’une des nouvelles régions qui ont été créées en 2016.

S’agissant des départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, et des Pyrénées-Orientales, le barème des salaires mensuels minima est déterminé comme suit:

– Niveau A : 1 553,58 €;
– B : 1 637,45 €;
– C : 1 770,57 €;
– D : 1 917,57 €;
– E : 2 126,54 €;
– F : 2 459,05 €;
– G : 2 691,05 €;
– H : 2 963,16 €

De même, le salaire horaire minimal pour ces départements est déterminé comme suit :

– Niveau A : 10,24 €;
– B : 10,80 €;
– C : 11,67 €;
– D : 12,64 €;
– E : 14,02 €;
– F : 16,21 €;
– G : 17,74 €;
– H : 19,54 €

  • Alsace

Le territoire de l’ancienne région Alsace fait désormais partie de la nouvelle région appelée « Grand Est ».

Pour le territoire qui était autrefois l’Alsace, le barème des salaires minima pour 2019 est déterminé comme suit:

– Niveau A : 1 509,45 €;
– B : 1 614,20 €;
– C : 1 724,30 €;
– D : 1 839,88 €;
– E : 1 983,99 €;
– F : 2 311,89 €;
– G : 2 566,77 €;
– H : 2 735,30 €

  • Bretagne

– Niveau A : 1 555 €;
– B : 1 646 €;
– C : 1 772 €;
– D : 1 896 €;
– E : 2 055 €;
– F : 2 355 €;
– G : 2 635 €;
– H : 2 947 €

Il convient de préciser que le salaire est l’ensemble des prestations et rémunérations perçues par le salarié et payées par son employeur. L’employeur rémunère ainsi un service ou un travail.

Pour rappel, une convention collective s’identifie grâce à son numéro de brochure et son IDCC. La convention collective applicable apparaît aussi sur les bulletins de salaire. Le numéro de brochure de la présente convention est le 3002 et l’IDCC est le 2609.

 

Sources : Article 1er de l’accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, étendu par arrêté du 20 décembre 2018; Article 1er Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016; Article 1 de l’accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaries minima au 1er février 2016 dans la région d’Alsace étendu le 9 juin 2016; Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l’année 2019 (Bretagne), non étendu

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À propos de l'auteur
Coralie Soler

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

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