FICHE SYNTHESE 3292
Préavis

 

Définition

Délai légal, ou précisé par la convention collective des hôtels, restaurants, cafés, que l’employeur et le salarié sont tenus de respecter suite à l’avertissement préalable d’une des ces parties au contrat adressé à l’autre pour l’informer de sa volonté de mettre fin au contrat.

Exception : aucun préavis pour un salarié licencié suite à une faute grave ou lourde.

 

Préavis

  • Préavis et démission

Le salarié du secteur de l’hôtellerie restauration souhaitant démissionner, doit confirmer son intention par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre signature .

 

Ancienneté Moins de 6 mois 6 mois à mois de 2 ans Plus de 2 ans
Cadres 1 mois 3 mois 3 mois
Maîtrise 15 jours 1 mois 2 mois
Employés 8 jours 15 jours 1 mois
  • Préavis et licenciement

Dans le cadre d’un licenciement, à l’exception d’une faute grave ou lourde, le préavis est calculé en fonction de l’ancienneté.

Le salarié licencié peut s’absenter jusqu’à 2 heures par jour de travail afin de rechercher un nouvel emploi durant la durée du préavis. Ces absences n’incombent pas son salaire.
Dès que le salarié retrouve un emploi, il perd son droit d’absentéisme.

 

Ancienneté Moins de 6 mois 6 mois à mois de 2 ans Plus de 2 ans
Cadres 1 mois 3 mois 3 mois
Maîtrise 15 jours 1 mois 2 mois
Employés 8 jours 1 mois 2 mois

Convention collective HCR 3292

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  • Départ volontaire à la retraite

Lorsqu’un salarié ayant acquis tous ses droits, souhaite quitter l’entreprise, il doit obligatoirement en informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Un préavis est à respecté, celui-ci ne pouvant pas excéder 2 mois.

 

Ancienneté Moins de 6 mois 6 mois à mois de 2 ans Plus de 2 ans
Cadres 1 mois 2 mois 2 mois
Maîtrise 15 jours 1 mois 2 mois
Employés 8 jours 1 mois 2 mois

 

  • Mise à la retraite

L’employeur peut mettre à la retraite un salarié sous deux conditions :

– Le salarié doit pouvoir bénéficier d’une pension vieillesse à taux plein

– Il doit pouvoir remplir les conditions d’âge minimum du départ à la retraite

De plus, le directeur de restaurant ou de toutes entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective HCR, a pour obligation de respecter un préavis ne pouvant excéder 3 mois.

Ancienneté Moins de 6 mois 6 mois à mois de 2 ans Plus de 2 ans
Cadres 1 mois 3 mois 3 mois
Maîtrise 15 jours 1 mois 2 mois
Employés 8 jours 1 mois 2 mois

 

Délai de prévenance

La rupture d’une période d’essai est libre et peut se faire à tout moment. Les règles habituelles de licenciement ne s’appliquent pas.

En revanche, l’employeur comme le salarié doivent respecter un délai de prévenance.

Délai à respecter par l’employeur :

Présence dans l’entreprise Moins de 8 jours Plus de 8 jours Plus d’1 mois Plus de 3 mois
Délai de prévenance 24 h 48 h 2 sem 1 mois

Délai à respecter par le salarié :

Présence dans l’entreprise Moins de 8 jours Plus de 8 jours Plus d’1 mois Plus de 3 mois
Délai de prévenance 24 h 48 h 48 h 48 h

 

Sources : Article 30.1 – Article 30.2 – Article 33

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À propos de l'auteur
Coralie Soler

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

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