FICHE SYNTHESE 3292
Travail à temps partiel

 

Définition

Sont considérés comme salariés à temps partiels, les cuisiniers, barman, boulangers, pâtissiers, serveurs, etc, dont la durée du travail est inférieur à la durée légale minimum de travail ou fixée conventionnellement.

 

Dispositions

  • Le contrat de travail

Le contrat doit être écrit et contenir :

– La qualification du salarié

– La rémunération

– La répartition de la durée du travail

– Les éventuelles modifications de répartition

– Les modalités de communication des horaires de travail

– Les limites du nombre d’heures complémentaires

  • Les heures complémentaires

Le nombre d’heures complémentaires ne peut pas excéder le 1/3 de la durée du travail fixé au contrat. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par le salarié à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter le travail de ce dernier au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement au sein de l’entreprise.

Majoration en 2017

Heures effectuées Majoration
Maximum 1/10 de la durée initialement prévue 5 %
Au-delà de 1/10 de la durée initialement prévue 25 %

 

En contrepartie, selon la convention collective hôtels, cafés, restaurants, le salarié doit, au minimum, travailler sur une période de 2 heures continues par jour.

  • Interruption d’activité

Le salarié, en dehors de ses heures de pause, bénéficie au maximum d’une interruption d’activité dont la durée ne peut être supérieure à 5h.

Le salarié bénéficie de contreparties en raison de cette journée en deux temps :

– Les 2 séquences de travail seront chacune d’une durée minimale de 3 heures continues

– Le salarié bénéficie de contreparties en raison de cette journée en deux temps :

Convention collective HCR 3292

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Temps partiel modulé sur l’année

Le temps partiel modulé permet de faire varier le temps de travail de tous les salariés sur tout ou partie de l’année.

Le programme indicatif annuel de la durée de travail est communiqué 1 mois avant le début de la période. L’employeur remet une note aux salariés afin qu’ils soient informés des horaires et leur répartition.

 

Source : Avenant n°2 du 5 février 2007, étendu par arrêté du 26 mars 2007 – Article 23 – Annexe I : sur l’aménagement du temps de travail

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À propos de l'auteur
Coralie Soler

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

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