mise à jour tega 2017

L’arrêté du 3 août 2017 porte extension d’un accord à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714).

Nature de la mise à jour
CCN :MÉTALLURGIE MOSELLE
(Brochure : 3109-43 | IDCC : 714)
Date d’extension :JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Extension d’un accord
Date de l’arrêté :3 août 2017
Lien vers l’arrêté :Cliquez ici
Contenu de la mise à jour

 

Extension d’un accord

En raison de son extension, les dispositions de l’accord relatif aux salaires (RAEG – BRG – Indemnités de petits déplacements et prime de vacances) conclu le 7 avril 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (n° 714).

Pour rappel, l’accord du 7 avril 2017 contient des dispositions sur :

– les rémunérations annuelles garanties

– la valeur du point

– la prime de vacances

Convention collective Métallurgie Moselle IDCC 714

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À propos de l'auteur

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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