mise à jour tega 2017

L’arrêté du 30 juin 2017 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Savoie (n° 822).

Nature de la mise à jour
CCN :MÉTALLURGIE SAVOIE
(Brochure : 3109-59 | IDCC : 822)
Date d’extension :JORF n°0159 du 8 juillet 2017
Thématique :Extension d’accords et d’avenants salariaux
Date de l’arrêté :30 juin 2017
Lien vers l’arrêté :Cliquez ici
Contenu de la mise à jour

 

Extension d’un accord

En raison de son extension, les dispositions de l’accord du 9 février 2017 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) pour l’année 2017 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques de la Savoie du 29 décembre 1975 (n°822).

Pour rappel, l’accord du 9 février 2017 prévoyait notamment :

  • Les rémunérations effectives garanties annuelles
  • Les rémunérations minimales hiérarchiques

Convention collective Métallurgie Savoie IDCC 822

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À propos de l'auteur

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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