FICHE SYNTHESE 3109
Période d’essai

 

Objet et existence

Pour rappel, l’exécution d’une période d’essai par le salarié permet de vérifier si le poste de travail nouvellement occupé par ce dernier lui correspond.

Il s’agit donc d’un moyen qui est utile aussi bien à l’employeur qu’au salarié lui-même, puisque dans la mesure où le poste de travail ne lui correspond pas, il est possible de rompre le contrat de travail (à condition toutefois que la période d’essai n’ait pas encore pris fin).

Il est important de préciser qu’il n’est pas possible de présumer l’existence de la période d’essai ainsi que son renouvellement. En effet, ces deux éléments doivent impérativement figurer au sein du contrat de travail.

 

Convention collective Métallurgie accords nationaux

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Durée

La présente convention collective ne fixe pas les durées relatives à la période d’essai. Toutefois, il est recommandé de respecter un certain nombre de conditions :

La durée maximale de la période d’essai du CDD (contrat de travail à durée déterminée) doit être déterminée de façon conforme à la loi ;

– Et en ce qui concerne la durée maximale de la période d’essai du CDI (contrat à durée indéterminée), il est prévu que celle-ci ne peut être supérieure à 2 mois (pour les salariés de niveaux I à III et de coefficient 140 à 240) ou 3 mois (pour les salariés de niveaux IV et V et de coefficient 255 à 365).

A titre informatif, les situations dans lesquelles on en recourt pas à la période d’essai sont les suivantes :

– A l’issue de l’exécution d’un contrat à durée déterminée ;

– A l’issue d’une mission de travail temporaire ;

– Lorsque l’entreprise utilisatrice continue de faire travailler un salarié temporaire lorsque sa mission prend fin ;

– Lorsque le salarié a occupé la même fonction au cours des 6 mois précédant l’embauche ;

– Et enfin, dans la mesure où le travailleur est embauché à l’issue de son stage.

 

Renouvellement et cessation

En ce qui concerne la période d’essai du CDD, celle-ci ne peut se renouveler dès lors que la période d’essai initiale a été accomplie en son entier.

La période d’essai du CDI peut quant à elle être renouvelée une fois, et ce, par accord commun entre les parties au contrat.

Au total, le durée de la période d’essai des CDI ne peut être supérieure à :

3 mois en ce qui concerne les salariés classés au niveau III et de coefficients 215 à 240 ;

4 mois en ce qui concerne les salariés classés au niveau IV et de coefficients 255 à 285 ;

5 mois en ce qui concerne les salariés classés au niveau V et de coefficients 305 à 365.

La période d’essai peut être rompue à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Dans cette situation, il est nécessaire de respecter un délai de prévenance défini à partir du tableau suivant :

RUPTURE DE LA PÉRIODE D’ESSAI TEMPS DE PRÉSENCE DÉLAI DE PRÉVENANCE
A l’initiative du salarié Moins de 8 jours 24 heures
A l’initiative du salarié Au moins 8 jours 48 heures
A l’initiative de l’employeur 1 mois 48 heures
A l’initiative de l’employeur + de 1 mois 2 semaines
A l’initiative de l’employeur + de 3 mois 1 mois
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À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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