FICHE SYNTHESE 3249
Temps partiel

 

Définition

 

Un salarié ayant un contrat de travail à temps partiel travaille en-deça de la durée légale de 35h hebdomadaires. De plus, un salarié à temps partiel bénéficie d’une priorité pour l’attribution d’un emploi à temps plein.

La convention collective organismes de formation suit les dispositions légales concernant le travail à temps partiel.

Convention collective Organisme de Formation 3249

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Durée

 

Une journée de travail d’un salarié à temps partiel ne peut pas comporter plus d’une interruption d’activité de 2 heures maximum.

La durée de travail dans le cadre d’un contrat à temps partiel est de 15,50 heures hebdomadaires ou 67,17 heures mensuelles ou 806 heures annuelles.

 

Exceptions

 

Il y a toute fois des exceptions :

– exceptions hors personnel de ménage et de gardiennage des locaux : durée minimale fixée à 1 heure par semaine ou équivalent mensuel ou annuel pour les salariés embauchés pour remplacer provisoirement un collaborateur, pour le personnel travaillant pour des missions répondant à une demande exceptionnelle (ponctuelle et non récurrente) et les salarié à temps partiel bénéficiant d’une pension de retraite à taux plein ainsi que d’un cumul emploi-retraite;
– exception relative au personnel de ménage et de gardiennage des locaux : durée minimale fixée à 3 heures par semaine ou équivalent mensuel ou annuel

 

Certaines garanties bénéficient aux salariés à temps partiel travaillant moins de 24 heures par semaine :

– le contrat de travail à temps partiel doit nécessairement prévoir une clause organisant la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois;
– les heures complémentaires réalisées dès la première heure complémentaire et jusqu’au dixième du volume horaire prévu au contrat seront majorées de 20 %;
– une priorité leur sera attribuée dans la mise en place des compléments d’heures;
– l’employeur fixera l’ordre des départs en congé en prenant en considération l’activité du salarié chez un ou plusieurs autres employeurs afin d’accorder un congé commun de 12 jours ouvrables consécutifs dans l’année;
– si l’employeur dispose d’un espace commun disponible, ce dernier sera mis à leur disposition entre deux périodes de travail chez un même employeur pour une même journée de travail.

 

Heures complémentaires 

 

En 2017, les heures complémentaires sont majorées de la manière suivante :

Heures complémentaires Durée de travail Majoration
Dès la première heure complémentaire jusqu’à 1/10 En-dessous de 24 heures hebdomadaires (ou équivalent mensuel) 20 %
24 heures hebdomadaires et plus (ou équivalent mensuel) 10 %
Au-delà de 1/10 et jusqu’à 1/3 Toute durée du travail 25 %

 

La conclusion d’avenants « complément d’heures », permet d’augmenter la durée du travail, dans la limite de 8 avenants par an et par salarié.

 

Sources : Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel, étendu par arrêté du 29 juin 2015 – Article 5.6 – Article 10.6

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À propos de l'auteur
Coralie Soler

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

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