FICHE SYNTHESE 3328
Période d’essai

 

Définition

La période d’essai permet au salarié d’apprécier si le poste et les fonctions pour lesquelles il a été recruté lui conviennent.

Celle-ci permet également à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié.

La période d’essai peut être rompue librement par les parties au contrat et à tout moment, à condition de respecter un délai de prévenance.

Sa durée varie en fonction de la qualification professionnelle du salarié.

Il convient de préciser que son renouvellement est possible, mais doit rester exceptionnel et signifié par écrit.

Convention collective nationale Sport 3328

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A titre informatif, il convient toujours de comparer les dispositions conventionnelles avec les dispositions légales afin de choisir celles qui sont plus favorables aux salariés.

 

Durée conventionnelle

La période d’essai dans le cadre de la convention collective Sport (n°3328) a été fixée en fonction de la catégorie professionnelle du salarié, comme suit :

Catégorie Durée de la période d’essai
Ouvriers et employés 1 mois
Techniciens et agents de maîtrise 2 mois
Cadres 3 mois

 

Elle ne s’applique pas pour les CDD et CDD spécifiques.

Quelle que soit la date de signature, les contrats suivants ne peuvent pas comporter de période d’essai :

– contrats de travail de joueur professionnel ;

– contrat professionnel et contrat stagiaire ;

– tous les contrats conclus entre un club et un joueur ;

– contrats des entraîneurs fédéraux professionnels ou pluriactifs;

 

Durée légale

Parfois, les dispositions contenues au sein des conventions collectives peuvent être différentes de celles que prévoit le Code du travail. Ainsi, il est important d’effectuer un comparatif des dispositions de la convention collective applicable avec celles du Code du travail (article L. 1221-9 du Code du travail), le but étant pour le salarié de bénéficier des dispositions qui lui sont les plus favorables.

A titre d’exemple, lorsque l’on compare la durée conventionnelle de la période d’essai prévue à l’égard des salariés de la CCN n°3328 du sport, et la durée légale issue du Code du travail, ce dernier prévoit une durée plus importante.

Ainsi, il convient pour les employeurs et salariés de prendre en considération les durées suivantes, car dans la mesure où celles-ci sont plus longues, elles sont réputées être plus favorables pour le salarié :

Catégorie Durée de la période d’essai
Ouvriers et employés 2 mois
Techniciens et agents de maîtrise 3 mois
Cadres 4 mois

 

Sources : Article 4.2.2 de la CCN – Article 4.7.3.2 de la CCN – Avenant n°35 du 24 novembre 2008 – Article 12.3 de l’avenant n°112 du 27 juillet 2016 – Article 1.4 du titre II « statut des joueurs » de l’accord du 2 février 2008 – Article 1.4 du titre II « statut du joueur et de l’entraîneur » de l’accord du 11 juillet 2008.

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À propos de l'auteur
Viktoria Peeva

Viktoria Peeva - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master I en Droit du travail, je suis juriste au sein des Editions Legimedia.Mes études de droit, ainsi que mon expérience en France et à l'international m'ont permis de développer des compétences théoriques et pratiques, notamment en Droit du travail et Droit de la sécurité sociale. [...]

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