Salaire minimum conventionnel

Le salaire minimum conventionnel (SMC) fixe un minimum en dessous duquel l’employeur ne peut pas rémunérer son salarié.

Les sommes sont exprimées en euros et les majorations en pourcentage.

Ainsi, il convient de prendre comme base de calcul le salaire minimum conventionnel (au prorata du temps de travail si il s’agit d’un salarié à temps partiel) et rajouter les majorations applicables en fonction de la classification du salarié.

  • Salariés à temps plein

Le SMC pour un salarié à temps plein est fixé à 1 447,53 euros par mois depuis le 1er janvier 2019.

Le salaire mensuel brut pour les groupes de 1 à 6 ne peut pas être inférieur aux montant fixés ci-dessous :

Groupe Majoration Majoration au 1er janvier 2020
1 SMC majoré de 5,21 % SMC majoré de 6 %
2 SMC majoré de 8,21 % SMC majoré de 9 %
3 SMC majoré de 17,57 % SMC majoré de 18 %
4 SMC majoré de 24,75 % SMC majoré de 24,75 %
5 SMC majoré de 39,72 % SMC majoré de 39,72 %
6 SMC majoré de 74,31 % SMC majoré de 74,31 %

 

Pour les groupes 7 et 8 le salaire annuel brut ne peut pas être inférieur aux valeurs suivantes :

Groupe Majoration
7 24,88 SMC
8 28,86 SMC
  • Salariés à temps partiel

Pour les salariés à temps partiel dont la durée de travail est fixée à moins de 24 heures par semaine le SMC est fixé comme suit :

Groupe Majoration
1 SMC majoré de 9,21 %
2 SMC majoré de 12,72 %
3 SMC majoré de 22,26 %
4 SMC majoré de 29,74 %
5 SMC majoré de 44,71 %
6 SMC majoré de 79,29 %
7 SMC majoré de 26,12 %
8 SMC majoré de 30,30 %

 

 

Convention collective nationale Sport 3328

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A titre informatif, il convient toujours de comparer les dispositions conventionnelles avec les dispositions légales afin de choisir celles qui sont plus favorables aux salariés.

 

Sportifs professionnels et entraîneurs

La convention collective Sport prévoit des dispositions spécifiques pour les entraîneurs et sportifs professionnels.

Les salaires mensuels sont fixés comme suit :

Classe Salaire mensuel
Sport salarié 12,60 SMC
A Technicien SMC majoré de 18,23 %
B Technicien SMC majoré de 33,01 %
C Agent de maîtrise SMC majoré de 37,94 %
D Cadre 26,61 SMC

 

 

Contrat de professionnalisation

Pendant la durée du contrat de professionnalisation conclu en CDD ou CDI, la rémunération brute du salarié âgé de 16 à 25 ans est de :

Contrat de professionnalisation Rémunération
1re année 70 % du SMIC
2de année 80 % du SMIC

 

Pour les salariés en contrat de professionnalisation de plus de 26 ans la rémunération ne peut pas être inférieure au SMIC ou 85 % du salaire minimum prévu par les dispositions conventionnelles.

 

Salariés à temps partiel

Les salariés dont la durée de travail est inférieure à 24 heures par semaine, ont droit à un salaire minimum conventionnel garanti fixé comme suit :

Temps de travail hebdomadaire contractuel Majoration
Jusqu’à 10 heures Salaire horaire minimum du groupe majoré de 5 %
De plus de 10 heures à moins de 24 heures Salaire horaire minimum du groupe majoré de 2 %

 

Par ailleurs, il convient de préciser que la rémunération individuelle est fixée librement par l’employeur en fonction des exigences du poste et des compétences du salarié.

Un droit à l’image peut être compris dans la rémunération des sportifs.

 

Sources : Article 9.2.1 – Article 12.6.1 – Avenant n°135 du 26 juin 2018 relatif aux salaires – Articles 1er et 2 de l’avenant n°116 du 4 mai 2017 – Article 12.6.2.1 modifié par l’article 2 de l’avenant n°52 du 7 juillet 2010 – Avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020 – Article 9.2.2 modifié par l’article 2 de l’avenant n°51 du 7 juillet 2010 – Article 12.6.2.2 – Article 3 de l’avenant n°52 du 7 juillet 2010 – Avenant n°73 du 9 mai 2012 – Article 8.4.4 repris par l’avenant n°108 du 4 décembre 2015 – Article 8.4.4.4 repris par l’avenant n°108 du 4 décembre 2015 – Article 2 de l’avenant n°87 du 15 mai 2014.

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À propos de l'auteur
Viktoria Peeva

Viktoria Peeva - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master I en Droit du travail, je suis juriste au sein des Editions Legimedia.Mes études de droit, ainsi que mon expérience en France et à l'international m'ont permis de développer des compétences théoriques et pratiques, notamment en Droit du travail et Droit de la sécurité sociale. [...]

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