FICHE SYNTHESE 3018
Primes et indemnités

 

Prime vacances

Les salariés bénéficient d’une prime de vacances d’une somme égale à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective Syntec de l’ensemble des salariés.

Convention collective Syntec 3018

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Indemnités

  • Retraite

Mise à la retraite :
L’indemnité de mise à la retraite est calculée en fonction de l’ancienneté qu’aurait acquis le salarié à 65 ans, indépendamment de son âge et de sa mise à la retraite entre 60 et 65 ans.

Départ à la retraite :
Cette indemnité est fixé en fonction de l’ancienneté acquise du salarié à la date du départ en retraite.
– A partir de 5 ans révolus : 1 mois;
– A partir de la 6ème année : 1 mois + 1/5 mois par année

  • Indemnités de licenciement

L’indemnité de licenciement bénéficie au salarié ayant au moins deux ans d’ancienneté. De plus, il convient de spécifier que cette indemnité n’estoas due en cas de faute grave ou lourde.

ETAM :
– De 2 à 20 ans d’ancienneté acquise : 0,25 mois par année de présence;
– A partir de 20 ans d’ancienneté : 0,30 mois par année de présence (plafond de 10 mois)

Ingénieurs et cadres :
– A partir de 2 ans d’ancienneté : 1/3 de mois par année de présence (plafond 12 mois).

Chargé d’enquête intermittent :
– A partir de 2 ans d’ancienneté : 1/5 mois par année de présence (plafond 7 mois).

Chargé d’enquête intermittent :
– A partir de 2 ans d’ancienneté : 1/5 mois par année de présence (plafond 7 mois).

L’indemnité de licenciement est égale à 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail.

  • Activité partielle 

Les salariés en attente de mission, inter-contrat ou inter-chantier ou placés en activité partielle bénéficient d’une indemnité. L’employeur indemnise les heures d’activité partielle, dans la limite du contingent annuel d’heures indemnisables.

L’indemnisation complémentaire conventionnelle d’activité partielle est prise en charge par l’employeur. Elle est fixée en % de la rémunération horaire brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés.

Assiette Indemnisation garantie
inférieur à 2 000 € 95 % de la rémunération horaire brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés du (de la) salarié(e) en activité partielle
Entre 2 000€ et le plafond de la sécurité sociale 80 % de la rémunération horaire brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés du (de la) salarié(e) en activité partielle.
Supérieur à 2000 € 75 % de la rémunération horaire brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés du (de la) salarié(e) en activité partielle
  • Déplacement professionnel

Tout déplacement hors du lieu de travail habituel ne doit pas occasionné pour le salarié une charge supplémentaire ou une diminution de son salaire.

Les frais de déplacement professionnel sont pris en charge par l’employeur lorsque les déplacements sont autorisés par l’employeur : en avion, train, bateau et moyens de transport personnels du salarié.

Concernant les voyages de détente réalisés pendant les jours non ouvrés, un salarié peut bénéficier d’un certain nombre de voyages aller et retour lorsque ce dernier a fait l’objet d’un déplacement occasionnel de longue durée (au moins 1 mois consécutif) et est éloigné de sa famille.

Dans la situation où la durée de trajet ne permet pas au salarié, même en voyageant de nuit, de disposer de 24 heures complètes dans sa famille s’il s’agit d’un voyage hebdomadaire ou de 48 heures s’il s’agit d’un voyage qui a lieu tous les mois, bénéficiera d’une prolongation de son séjour afin qu’il puisse disposer de 24 ou 48 heures, sans que des appointements ne soient retenus.

Dans le cadre de déplacement continu, le salarié travaillant tout ou partie de l’année en déplacement continu bénéficie d’une indemnité de remboursement de frais pendant la durée du déplacement. L’indemnité est soit forfaitaire soit versée sur pièces justificatives.

Lorsque le salarié reçoit un ordre de changement de lieu de résidence, le salarié et sa famille bénéficient d’une prise en charge des frais de déménagement et de voyage par l’employeur. A noter qu’en cas de licenciement (sauf faute grave) dans les 2 ans suivant un changement de résidence, tout salarié aura droit au remboursement des frais occasionnés par son retour et de sa famille au lieu de sa résidence initiale. Le remboursement ne peut s’effectuer que sur présentation des pièces justificatives et si le retour a lieu dans un délai de 6 mois suivant notification du licenciement.

 

Sources: Article 31, Article 20, Article 22, Article 18, Article 19, Article 52, Article 53, Article 59, Article 61, Article 62

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À propos de l'auteur

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

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