mise à jour 43 salaire minima

Cet accord étendu en date du 22 janvier 2016 précise l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés de la région Pays de la Loire. De part son extension, les dispositions du présent accord sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d’application de laconvention collective Bâtiment et travaux public (3107) ou Bâtiment – ouvriers, moins de 10 salariés (3193).

Nature de la mise à jour

CCN :BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
BÂTIMENT (- 10 salariés)
(Brochure : 3107 3193 | IDCC : 1596)
Date d’extension :JORF n°0157 7 juillet 2016
Thématique :Indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
Date de signature :22 janvier 2016
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Indemnités des maîtres d’apprentissage confirmés

L’indemnité pour l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire s’élève à 235 € par année et par contrat d’apprentissage, et indépendamment du nombre d’apprentis formés simultanément.

Convention collective BTP - accords nationaux n°3107

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.