mise à jour tega 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l’adhésion de la CNPCCG à l’avenant sur l’accord multibranches.

Nature de la mise à jour

CCN : SECTEUR ALIMENTAIRE
Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l’avenant sur l’accord multibranches
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

Par la présente lettre d’adhésion, la confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France (CNPCCG) adhère à l’avenant n°1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015 sur la reconnaissance et l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Conformément aux dispositions du code du travail, l’adhésion est notifiée à toutes les organisations signataires ou adhérentes.

Pour information, l’adhésion a été envoyée également dans un courrier électronique en date du 28 juillet 2017 comprenant une copie de l’ensemble des courriers adressés aux organisations.

 

Conventions collectives concernées par l’adhésion

Les conventions collectives concernées par la présente adhésion de la CNPCCG sont les suivantes :

Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux

Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

Convention collective : Coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

Convention collective : Lait

Convention collective : Conserveries

Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

Convention collective : Rouissage et teillage du lin

Convention collective : Boissons – eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

Convention collective : Poissonnerie

Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

Convention collective : Patisserie

Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

Convention collective : Exploitations frigorifiques

Convention collective : Charcuterie de détail

Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

Convention collective : Charcutières (industries) – salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

Convention collective : Lait – Industrie laitière

Convention collective : Boulangerie-patisserie

Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

Convention collective : Meunerie

Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Convention collective Sucrerie IDCC 1436

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Accédez à la CCN IDCC 1436

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3026

2015-12-08 : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
2015-04-22 : Formation professionnelle
2015-03-27 : Contrat de génération
2015-03-12 : Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
2014-11-25 : FNB
2014-06-19 : Contrat de génération
2013-08-29 : Professionnalisation et droit individuel à la formation
2013-07-23 : Rémunérations minimales annuelles garanties et prime d'ancienneté au 1er mars 2013
2013-01-18 : Rectificatif
2012-06-26 : Modification d'articles de la convention et rémunérations minimales annuelles garanties
2012-05-25 : Emploi et formation professionnelle
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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.