mise à jour tega 2017

La lettre du 23 mai 2017 concerne l’adhésion de la FGT CFTC aux avenant n°1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017. Plusieurs conventions collectives sont concernées par la présente adhésion : voies ferrées d’intérêt local, transports routiers et activités auxiliaires du transport, réseaux de transport publics urbains de voyageurs, et activités du déchet.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 mai 2017
Thématique :Adhésion de la FGT CFTC
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Adhésion

Par la présente lettre d’adhésion, la FGT CFTC adhère aux avenants suivants :

– avenant n° 1 du 7 mars 2017 relatif à l’accord collectif du 20 avril 2016 portant sur la modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport

– avenant n° 1 du 12 avril 2017 relatif à l’accord-cadre du 20 avril 2016 pour le nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet

Cette notification par lettre fait partie de la procédure d’adhésion.

Convention collective Voies ferrés IDCC 779

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 779

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3022

2011-08-06 : Arrêté du 27 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite c
2011-05-11 : OTRE
2011-05-07 : Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010
2011-04-22 : Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
2011-04-22 : Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC
2011-04-22 : Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
2011-03-29 : Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
2011-03-29 : Modification des statuts de l'IPRIAC
2011-03-29 : Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
16 mai 2019

Convention collective 3047 : Classification des emplois 2019

mise à jour 1761 : Classification 2019
L’accord non étendu du 11 décembre 2018 est relatif aux classifications des emplois au 1er janvier 2019. [...]

Lire la suite →

16 mai 2019

Convention collective 3290 : Salaires minima garantis mensuels 2019

mise à jour 1761 : Classification 2019
Le protocole d’accord non étendu du 22 novembre 2018 fixe les minima garantis mensuels pour l’année 2019 des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la [...]

Lire la suite →

16 mai 2019

Convention collective 3233 : Classification des emplois

mise à jour 1761 : Classification 2019
L’avenant n°1 non étendu du 21 septembre 2018 est relatif à la classification des emplois dans le cadre de la convention collective expédition et exportation de [...]

Lire la suite →

16 mai 2019

Convention collective 3221 : Prévoyance obligatoire cadres et non cadres

mise à jour 1761 : Classification 2019
L’avenant non étendu du 18 septembre 2018 porte sur la modification de l’avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance obligatoire. [...]

Lire la suite →

16 mai 2019

Convention collective 3233 : Mise en place d’une CPPNI

mise à jour 1761 : Classification 2019
L’accord non étendu du 21 septembre 2018 est relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans le cadre [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.