Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles

La lettre du 16 juillet 2019 concerne l’adhésion de la FNSPF à un accord professionnel relatif à l’opérateur de compétences.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 juillet 2019
Thématique :Adhésion de la FNSPF à l’accord du 18 décembre 2018
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (n°3616)

Établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (n°3615)

Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (n°3614)

Coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (n°3612)

Organismes de contrôle laitier (personnel) (n°3611)

Lait (n°3608)

Conserveries (n°3607)

Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) (n°3605)

Caves coopératives vinicoles et leurs unions (n°3604)

Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (n°3294)

Rouissage et teillage du lin (n°3264)

Boissons – eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (n°3247)

Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (n°3184)

Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (n°3179)

Exploitations frigorifiques (n°3178)

Industries de produits alimentaires elaborés (n°3127)

Métallurgie (région parisienne) (n°3126)

Charcutières (industries) – salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (n°3125)

Lait – Industrie laitière (n°3124)

Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles (n°3111)

Boulangerie-patisserie industrielle (n°3102)

Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) (n°3060)

Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (n°3029)

Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n°3026)

 

Adhésion

La lettre du 16 juillet 2019 a pour objet de notifier l’adhésion de la fédération nationale des syndicats de forestiers privés (FNSPF) à l’accord constitutif de l’opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018. En effet, l’accord professionnel auquel adhère la fédération concerne l’opérateur de compétences.

La notification et l’enregistrement de l’adhésion de la FNSPF sont opérés conformément aux dispositions L2261-3 et L2261-4 du code du travail.

Toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d’employeurs peuvent adhérer à cet accord. L’adhésion devra dès lors être notifiée aux signataires de l’accord et faire l’objet d’un dépôt.

L’organisation qui adhère bénéficiera des mêmes droits et obligations que les parties signataires (siéger dans les organismes paritaires, participer à la gestion des institutions, participer aux négociations).

Convention collective Sucrerie IDCC 1436

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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