mise à jour 43 salaire minima

Cet accord non étendu du 21 juin 2016 est relatif à l’affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l’année 2016 dans le domaine de l’assurance et de l’assistance.

Nature de la mise à jour

CCN :ASSURANCE ET ASSISTANCE
Date de signature :21 juin 2016
Thématique :Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l’année 2016
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Champ d’application

Cet accord s’applique à plusieurs conventions collectives :

Personnels des agences générales d’assurances (Brochure : 3115 | IDCC : 2335)

Sociétés d’assurances (Brochure : 3265 | IDCC : 1672)

Inspection d’assurance (Brochure : 3267 | IDCC : 1679)

Sociétés d’assistance (Brochure : 3279 | IDCC : 1801)

 

Montants des affectations par CFA

Le montant maximum destiné au financement des centres de formation d’apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA est de 4 200 000 € pour l’année 2016. Les versements effectués en 2016 sont les suivants :

  • CFA de l’assurance : 1 950 300 €
  • CFA de l’IGS : 314 970 €
  • CFA de l’Afuna Sup 2000 : 128 430 €
  • CFA Formasup Paris : 500 210 €
  • CFA Epure Méditerranée : 52 930 €
  • CFA Formasup Pays de Savoie : 28 630 €
  • CFA Afia : 24 820 €
  • Lycée La Herdrie/CFA en 44 : 19 280 €
  • CFA Paris académie entreprise : 64 860 €
  • Cerfal : 82 200 €
  • CFA Difcam : 19 360 €
  • CFA RH : 4 160 €
  • CFA de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 216 480 €
  • CCI du Maine-et-Loire : 18 560 €
  • CFA des CCI d’Alsace : 30 070 €
  • CFA campus des métiers de Niort : 23 240 €
  • CFA Adefa : 65 970 €
  • CFA de l’Ifir : 43 010 €
  • CFA Union (pôle ingénierie d’Orsay) : 32 020 €
  • CFA Ecole Sup de commerce de Pau : 5 580 €
  • CFA Université et Sports : 6 910 €

 

Le montant total des sommes allouées est alors de 3 631 990 € pour l’année 2016.

 

Mise en œuvre et modalités de versement

Les versements sont effectués après décision du conseil d’administration d’OPCABAIA, prise lors de la première réunion du conseil qui suit la commission paritaire et au plus tard le 31 août de l’année en cours.

Convention collective Assistance IDCC 1801

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À propos de l'auteur

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

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