Audiovisuel et électronique

Le secteur de l’audiovisuel comprend de nombreuses activités différentes comme la production de films, l’exploitation cinématographique, le sous-titrage, la télévision mais aussi l’électronique, l’audio-vidéo, l’information, la radiodiffusion et les télécommunications.

Il existe donc plusieurs conventions collectives de l’audiovisuel, applicables aux entreprises de ce domaine.

Les conventions liées à la télévision

Le domaine de la télévision est varié et comprend de nombreuses activités diverses. Les entreprises, dont l’activité consiste a créer, financer et développer des émissions ludiques ou informatives dans le but de les diffuser à la télévision (ou d’autres supports comme les téléphones portables, internet, etc.) doivent appliquer la convention collective nationale de la production audiovisuelle.

En revanche, les artistes-interprètes engagés pour apparaître dans une émission de télévision dépendent de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision.

Les salariés d’entreprises dont l’activité est l’édition de chaînes de télévision à thèmes (information, sport, jeux, films, musique, etc.) ou ciblant une catégorie précise de la population (sexe, âge, intérêt culturel, etc.) sont concernés par la convention collective nationale des chaînes thématiques.

 

Le secteur du cinéma

En ce qui concerne les métiers du cinéma, les entreprises de production cinématographique (producteurs) doivent appliquer à tous leurs salariés la nouvelle convention collective nationale de la production cinématographique, qui remplace depuis 2012 les anciennes conventions de la production cinématographique. Ce nouveau texte s’applique pour tous les films produits en France, que ce soit par un producteur français ou non. Par ailleurs, pour les entreprises qui produisent des films d’animation ou des programmes d’animation pour la télévision (dessins animés par exemple), c’est la convention collective nationale de la production de films d’animation qui est appliquée.

Les entreprises ayant comme activité la distribution de films aux cinémas doivent appliquer la convention collective nationale de la distribution cinématographique, qui régit le droit de tous les salariés.

De leur côté, les cinémas (ou les établissements d’exploitation cinématographique) sont concernés par la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique.

Le personnel des entreprises de doublage ou de post-synchronisation de films est concerné par la convention collective nationale de doublage et de la post-synchronisation, alors que les laboratoires cinématograhiques et les entreprises de sous-titrages de films doivent appliquer la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage.

     

Électronique, audio-vidéo et informatique

Les entreprises de l’audio-vidéo informatique, ayant une activité telle que la reproduction d’enregistrements sonores, la production de films publicitaires, ou encore l’édition et la distribution de vidéos, doivent appliquer la convention collective de l’audio-vidéo informatique.

En revanche, les sociétés dont l’activité principale est le commerce de détail (vente au grand public) de produits électroniques, informatiques, de téléphonie, ou d’appareils électroménagers doivent appliquer à l’ensemble de leurs salariés la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager.

Télécommunications et radiodiffusion

En ce qui concerne les entreprises dont l’activité principale est la mise à disposition de services de transmission ou d’accès à l’information (voix, sons, images, etc.) telles que les fournisseurs d’accès internet et de téléphonie mobile ou encore les opérateurs de télévision par câble ou satellite, c’est la convention collective des télécommunications qui doit être appliquée.

Ce n’est pas le cas des entreprises d’édition et de production de services de radiodiffusion, qui doivent appliquer à tous leurs salariés la convention collective de la radiodiffusion.

 

Les métiers de la photographie

Pour finir, les studios de photographie qui effectuent de la réalisation de prises de vue et du développement et tirage de photographies, dépendent de la convention collective des professions de la photographie. Celle-ci est également applicable pour la vente de produits photographiques.

 

Retrouvez toutes les conventions collectives de l’audiovisuel :

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À propos de l'auteur

Cédric Guillen - Rédacteur spécialisé en droit du travail au sein des Éditions Legimedia

Diplômé d'un Master en IAE, mes études et mon parcours professionnel m'ont permis de développer des compétences en droit du travail. J'ai ainsi pu approfondir mes connaissances sur l'application des conventions collectives et les différents produits obligatoires pour les employeurs, conformément au code du travail. [...]

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