BTP

Le secteur d’activité du bâtiment et des travaux publics regroupe un grand nombre de métiers et d’entreprises. Il existe donc différentes conventions collectives du BTP qui sont applicables et qui dépendent principalement de l’activité de l’entreprise, mais aussi de sa situation géographique, et du nombre de salariés qu’elle emploie.

 

Le secteur des travaux publics

Les entreprises de travaux publics et de génie civil effectuant des travaux d’aménagement (jardins, voierie, etc.), de construction (chaussées, de lignes électriques, d’infrastructures de communications, d’ossatures en béton armé, etc.), d’installation d’ouvrages, de travaux d’éclairage sont concernées par la convention collective nationale des Travaux Publics. Elle se distingue donc de la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics, et des autres conventions du bâtiment (voir ci-dessous).

Par ailleurs, les entreprises de commerce, de location et de réparation de matériel de travaux publics doivent appliquer la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts.

  

Les entreprises du bâtiment situées en région Parisienne

Les entreprises de bâtiment, de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, de plomberie, de peinture, de forage ou encore de démolition sont concernées par la convention collective du bâtiment. Cependant, il existe différentes conventions qui dépendent de la situation géographique de l’entreprise, de la catégorie et du nombre de salariés qu’elle emploie.

Dans le cas d’une entreprise située en région parisienne, trois conventions différentes sont applicables et cumulatives en fonction des salariés de l’entreprises :

– La convention collective nationale du Bâtiment de la Région Parisienne qui régit les conditions de travail des ouvriers ainsi que des cadres, ingénieurs et assimilés dont l’entreprise est située en région Parisienne.

– La convention collective nationale des ETAM du Bâtiment qui concerne les employés, techniciens et agents de maîtrise.

– La convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics (Accords Nationaux), qui reprend les accords nationaux applicables à toutes les entreprises du bâtiment.

 

Les entreprises du bâtiment situées hors de la région Parisienne

Dans le cas d’une entreprise située en province (hors de la région Parisienne), plusieurs conventions collectives sont également applicables :

– La convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés), qui concerne les ouvriers des entreprises de moins de 10 salariés.

– La convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), qui concerne également les ouvriers, mais dans les entreprises qui emploient plus de 10 salariés.

– La convention collective nationale des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise du Bâtiment, qui doit être appliquée dans les entreprises qui emploient des ETAM.

– La convention collective nationale des Cadres du bâtiment qui concerne les cadres des entreprises du bâtiment.

– La convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics (Accords Nationaux), concernant toutes les entreprises du bâtiment, et qui contient des dispositions de droits applicables à tous les salariés du bâtiment.

Par ailleurs, d’autres conventions régionales peuvent également être applicables dans certaines régions comme par exemple lconvention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de Corse, qui est applicable dans les deux départements de la Corse, ou encore la convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de la Loire, applicable dans tout le département de la Loire (voir la liste complète des conventions régionales ci-dessous).

Il est à noter que tous ces textes sont cumulatifs, c’est à dire qu’une entreprise du BTP devra appliquer plusieurs conventions selon les salariés concernés ou les points de droit évoqués, dans la même entreprise. Pour plus d’informations, voir notre page dédiée à la mise en conformité des entreprises du bâtiment : convention collective bâtiment.


Retrouvez toutes les conventions collectives du bâtiment et travaux publics :

Conventions collectives générales du bâtiment et travaux publics :

 

Conventions collectives régionales du bâtiment  :

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À propos de l'auteur

Cédric Guillen - Rédacteur spécialisé en droit du travail au sein des Éditions Legimedia

Diplômé d'un Master en IAE, mes études et mon parcours professionnel m'ont permis de développer des compétences en droit du travail. J'ai ainsi pu approfondir mes connaissances sur l'application des conventions collectives et les différents produits obligatoires pour les employeurs, conformément au code du travail. [...]

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