Vente au détail

Le commerce est un des secteurs d’activité occupant le plus de salariés en France. Il concerne de nombreuses sous-activités différentes et peut être séparé en deux catégories : le commerce de gros, qui correspond aux échanges inter-entreprises avec généralement l’achat de produits (ou services) en quantité élevée, et le commerce de détail qui correspond à la vente de produits au client final, principalement par l’intermédiaire d’un magasin ou d’un site internet.

En ce qui concerne le commerce de détail, il existe de nombreuses activités et donc plusieurs conventions collectives du commerce de détail.

 

Le commerce de détail en général

L’activité de commerce de détail concerne donc un grand nombre d’entreprises diverses. Pour certaines d’entre elles, la convention collective des commerces de détail non alimentaires est applicable. Elle concerne par exemple les activités de maroquinerie, arts de la table, droguerie, commerces d’antiquités et de brocantes, galeries d’art, etc.

Par ailleurs, les entreprises dont l’activité principale est la vente sur un site internet ou par catalogue doivent appliquer la convention collective de vente à distance, quel que soit le type de produits ou services vendus.

Pour les entreprises qui effectuent principalement du commerce de détail à l’étranger, il existe aussi la convention collective d’entreprises de commerce et de commission d’importation-exportation de France métropolitaine.

 

Le commerce de détail en grands magasins

Il existe également des conventions collectives spécifiques aux grandes surfaces. Dans le cas des supermarchés ou hypermarchés, c’est la convention collective des gérants des maisons d’alimentation à succursales , supermarchés, hypermarchés qui régit les droits des gérants de ceux-ci, mais pas les droits tous les salariés, qui sont soumis à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (voir ci-dessous).

Dans les grands magasins ou magasins populaires de tous types, la convention collective des grands magasins et des magasins populaires est applicable à tous les salariés. Les magasins prestataires de services de cuisines répondent à la convention collective des magasins prestataires de service de cuisine à usage domestique.

 

Le commerce de détail alimentaire

Il existe également des conventions collectives du commerce de détail spécialement adapté au secteur de l’alimentation. Par exemple, la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est applicable dans les supérettes, les supermarchés et les hypermarchés.

Les épicerie, les marchands de produits laitiers, ou encore de fruits et légumes, sont concernés par la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. Les commerces de confiserie, chocolat et biscuits doivent appliquer, quant à eux, la convention collective des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

En ce qui concerne le secteur de la viande, la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers concerne la majorité des boucheries et autres commerces de viande, excepté les charcuteries qui doivent appliquer la convention collective nationale de la charcuterie de détail. Les poissonneries, quant à elles, sont concernées par la convention collective de la poissonnerie.

Le domaine de la boulangerie pâtisserie comprend également trois conventions collectives : la convention collective de la boulangerie pâtisserie, applicable dans toutes les boulangeries artisanales, la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie qui s’applique dans les boulangeries où la fabrication du pain est industrielle et la convention collective nationale de la pâtisserie qui concerne uniquement les entreprises dont l’activité principale est la pâtisserie.

 

Le commerce de détail en habillement et textile

Le commerce de détail de l’habillement possède également plusieurs conventions. La convention collective du commerce de détail de l’habillement concerne les salariés des commerces de détail d’habillement et de textiles indépendants, les magasins dis « succursales » doivent, quant à eux, appliquer la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (cas des commerces dépendants d’une grande enseigne, par exemple : Zara, Celio, etc.).

Le principe est identique pour l’activité de vente de chaussures, la convention collective des détaillants en chaussure est appliquée pour les entreprises indépendantes de vente au détail de chaussures, Les succursales, quant à elles (entreprises possédants 5 magasins ou plus), sont concernés par la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure.

Le commerce des machines à coudre dépend quant à lui de la convention collective des machines à coudre.

 

Le commerce de détail de la quincaillerie et du bricolage

En ce qui concerne le commerce de quincaillerie et de bricolage, la convention collective du commerce de quincaillerie des ETAM et cadres est applicable aux entreprises effectuant la vente au détail des articles de quincailleries, des fournitures industrielles, etc. Les entreprises effectuant du commerce au détail d’articles de bricolage sont concernées quant à elles par la convention collective de vente au détail et en libre service d’articles de bricolage.

 

Le commerce de détail de la santé et de l’optique

En ce qui concerne le commerce dans le secteur de la santé, les pharmacies, dont l’activité principale est le commerce de médicaments et produits pharmaceutiques, sont concernées par la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. De leurs côtés, les opticiens, qui vendent notamment des lunettes, doivent appliquer la Convention collective nationale de l’optique – lunetterie de détail.

 

Le commerce des autres entreprises de vente au détail

Outre les conventions collectives vus précédemment, il existe encore un grand nombre de textes applicables au secteur d’activité du commerce de détail. La convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs est applicable à toutes les entreprises de vente d’articles de sport et de loisirs. Le commerce automobile est quant à lui concerné par la convention collective des services de l’automobile, du commerce et de la réparation d’automobile, du cycle et du motocycle ainsi que du contrôle technique.

Les entreprises, dont l’activité principale est la vente de livre, neufs ou d’occasion doivent appliquer la convention collective de la librairie. Cette convention exclut cependant les entreprises de vente de produits de papeterie, qui, comme celles qui vendent de fournitures de bureau ou d’informatique, doivent appliquer la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. Cependant, le commerce de détail de l’électronique, de l’informatique et des appareils électroménagers est soumis à la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager.

La convention collective de la parfumerie esthétique quant à elle est applicable dans les entreprises de vente de produits cosmétiques et soins de beauté, maquillage, parfums, etc.

Les sociétés ayant pour activité le commerce de détail de fleurs, plantes, graines et animaux de compagnies sont concernées par la  convention collective des fleurises, de la vente et des services d’animaux familiers.

Enfin, les établissements de pompes funèbres doivent appliquer la convention collective des pompes funèbres.

 

Retrouvez toutes les conventions collectives du commerce de détail :

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À propos de l'auteur

Cédric Guillen - Rédacteur spécialisé en droit du travail au sein des Éditions Legimedia

Diplômé d'un Master en IAE, mes études et mon parcours professionnel m'ont permis de développer des compétences en droit du travail. J'ai ainsi pu approfondir mes connaissances sur l'application des conventions collectives et les différents produits obligatoires pour les employeurs, conformément au code du travail. [...]

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