Domaine juridique et gestion

Le secteur d’activité du droit et de la gestion est vaste car il est composé de nombreuses professions. Pour chacune de celles-ci, il existe des conventions collectives applicables aux différentes activités juridiques et à la gestion d’entreprise, notamment la comptabilité.


Le secteur de la comptabilité et de la gestion

En ce qui concerne le secteur d’activité de la gestion d’entreprise, la convention collective des centres de gestion agréés détermine les rapports et conditions de travail entre le personnel employé et les centres de gestion. Ces centres de gestion permettent d’apporter, aux travailleurs indépendants, une aide ou une formation à la gestion, à la comptabilité ou à la fiscalité.

Par ailleurs, pour toutes les professionnel excercant une activité liée à la gestion comptable, comme les experts-comptables inscrits à l’ordre comptable, les comptables agréés, les cabinets de comptabilité ou encore les commissaires aux comptes, il faut appliquer la convention collective des cabinets d’experts-comptables et commissaires aux comptes.

 

Le domaine juridique

En ce qui concerne le secteur du droit, plusieurs textes sont applicables en fonction de l’activité du professionnel indépendant ou de l’entreprise. Les cabinets d’avocats , ou les professionnels en conseil juridique, doivent par exemple appliquer la convention collective des cabinets d’avocats.  

Les notaires employant des clercs de notaires, les offices notariaux et même les chambres de notaires sont concernés par la convention collective notariat.

Les huissiers de justice, qu’ils exercent leur profession à l’intérieur ou à l’extérieur des offices, doivent appliquer pour tous leurs salariés la convention collective des huissiers de justice, alors que les mandataires judiciaires et les administrateurs judiciaires devront quant à eux appliquer la convention collective des administrateurs et mandataires judiciaires.

Enfin, les commissaires-priseurs, chargés notamment des ventes aux enchères, sont quant à eux concernés par la convention collective des études des commissaires-priseurs et organismes professionnels.


Retrouvez toutes les conventions collectives de la gestion et du droit :

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À propos de l'auteur

Cédric Guillen - Rédacteur spécialisé en droit du travail au sein des Éditions Legimedia

Diplômé d'un Master en IAE, mes études et mon parcours professionnel m'ont permis de développer des compétences en droit du travail. J'ai ainsi pu approfondir mes connaissances sur l'application des conventions collectives et les différents produits obligatoires pour les employeurs, conformément au code du travail. [...]

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