mise à jour 43 salaire minima

Cet accord national professionnel non étendu du 23 septembre 2011 concerne le FORCO, OPCA des entreprises relevant notamment des secteurs du commerce et de la distribution.

Nature de la mise à jour

CCN :COMMERCE ET DISTRIBUTION
3333-3305-3286-3251-3240-3150
3228-3100-3065-3049-3232-3152-
3084-3120-3082
Date de signature :23 septembre 2015
Thématique :FORCO (OPCA)
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Accord National

L’accord national professionnel du 23 septembre 2011 prévoit les dispositions suivantes :

  • Le champ d’application
  • Les missions
  • Le Conseil d’administration du FORCO
  • Les sections financières
  • Les sections professionnelles
  • Le départ d’une branche professionnelle

 

Annexes

Le présent accord comprend deux annexes :

  • Annexe I – Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
  • Annexe II – Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Convention collective Équipements de sport IDCC 1557

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2013-02-06 : Rectificatif de l'accord du 11 octobre 1989
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2011-10-07 : Prévoyance
2011-10-07 : Désignation des organismes assureurs
2011-08-25 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.