mise à jour 863

L’avenant non étendu du 20 décembre 2017 révise l’accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l’alternance et la gestion prévisionnelle des compétences.

Nature de la mise à jour

CCN :PAPIERS-CARTONS
Date de signature :20 décembre 2017
Thématique :Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Champ d’application

Les conventions collectives ci-dessous sont concernées par les présentes dispositions de l’avenant du 20 décembre 2017 à l’accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l’alternance et la gestion prévisionnelle des compétences .

Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) – ingénieurs et cadres

Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) – (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

 

Modifications apportées

A l’article 11.3 de l’accord du 19 février 2015 il est ajouté après « les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle » (paragraphe 2, les dispositions suivantes : « et visées sur une liste CPNEF de l’intersecteur papier carton et selon les modalités définies par celles-ci « .

Convention collective Production papier ingénieurs et cadres IDCC 700

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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