Industrie agroalimentaire

L’industrie agro-alimentaire est le premier secteur d’activité en terme de chiffre d’affaires en France, avec plus de 140 milliards d’euros. Il compte 10 000 entreprises pour un total de 400 000 salariés.

Les activités industrielles liées à l’alimentaire sont donc très nombreuses. C’est pourquoi il existe un grand nombre de convention collective de l’industrie agro-alimentaire, qui dépendent de l’activité principale de l’entreprise.

 

L’industrie alimentaire en général

En ce qui concerne l’industrie alimentaire, la convention collective des industries alimentaires a été supprimée et remplacée le 21 mars 2012 par la convention collective nationale des 5 branches de l’industrie alimentaire. Celle-ci concerne par exemple les activités de transformation de fruits et légumes ou de café, la fabrication de condiments (mayonnaise, moutarde, etc.), les activités de biscuiterie, de chocolaterie, etc.

Les industries agro-alimentaires possèdent également des accords nationaux mentionnés dans la convention collective des industries agricoles et alimentaires

Par ailleurs, les entreprises dont l’activité principale est la fabrication de produits alimentaires élaborés (préparation de foie gras, fabrication de plats, etc.) doivent appliquer la convention collective de l’industrie de produits alimentaires élaborés

  

L’industrie de la viande et des oeufs

L’industrie de la viande, de la volaille et des oeufs est également segmentée en plusieurs conventions dépendant de l’activité de l’entreprise. Celles qui fabriquent de manière industrielle des produits de charcuterie, de salaisonnerie et des conserves de viandes doivent appliquer la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. En revanche, l’activité de traitement, de conditionnement et de préparation des boyaux animaux en vue de les destiner à l’industrie de la salaison et de la charcuterie est concernée par la convention collective nationale de la boyauderie.

Pour ce qui est du bétail et de la viande, les coopératives et sociétés d’intérêt local de production, de transformation et de vente du bétail et de la viande sont concernées par la convention collective des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande, alors que les entreprises qui s’occupent d’abattre, de découper, de désosser et de transformer les animaux de boucheries sont concernées par la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes. Cependant, ce dernier texte ne concerne pas les entreprises de découpage, d’abattage et/ou de transformation de volailles, qui doivent quant à elles appliquer la convention collective de l’industrie de transformation des volailles.

Toujours pour la volaille, les entreprises d’accoouveurs et sélectionneurs de produits avicoles (volaille et oeufs) appliquent la convention collective des entreprises d’accouvage et de sélection. Enfin, l’activité de transformation et de conditionnement et d’emballage des oeufs est soumise à la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs.

 

L’industrie du lait

L’industrie du lait regroupe différentes activités. Les coopératives laitières de collecte de lait à la ferme, de fabrication de beurre et fromage sont concernées par la convention collective du lait. Par ailleurs, les industries laitères, qui fabriquent des produits laitiers divers ou du lait pour nourissons doivent appliquer la convention collective de l’industrie laitière.

Enfin, les organismes qui contrôlent le lait doivent appliquer la convention collective du personnel des organismes de contrôle laitier.

 

Les fruits et légumes

Pour les activités liées aux fruits ou aux légumes, les coopératives et sociétés d’intérêts collectif agricole (SICA) des fruits, légumes et pommes de terre sont concernées par la convention collective des coopératives et SICA des fleurs, fruits et légumes et de pommes de terre. Cependant, il existe aussi la convention collective des coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura) qui régit les droits des salariés des coopératives fruitières de ces départements.

Enfin, la convention collective des conserveries concerne les entreprises dont l’activité principale peut être la fabrication de conserves de fruits et légumes (mais aussi de plats cuisinés divers).

 

Sucreries et glaces

Le personnel des entreprises ayant une activité de sucrerie, distillerie ou raffinerie de sucre est concerné par la convention collective des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries. Par ailleurs, l’industrie de la fabrication de glaces, de sorbets ou de crèmes glacées dépend de la convention collective de l’industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées.

 

Boulangerie industrielle

Les entreprises ayant une activité industrielle liée à la boulangerie ou à la pâtisserie, telle que la fabrication (ou transformation) industrielle du pain, de croissants, de viennoiseries ou de gâteaux, doivent appliquer à l’ensemble de leurs salariés la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.

 

Céréales, meneurie et pâtes alimentaires

Les coopératives agricoles de céréales, meneurie et alimentation à destination du bétail, ainsi que les SICA (Sociétés d’Intérêt Collectif Agricole), qui ont pour activité la collecte, transformation et vente de céréales et autres produits de l’agriculture sont concernées par la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux. Par ailleurs, les entreprises dont l’activité principale est la meunerie (transformation des céréales et notamment du blé en farine), mais aussi la fabrication de semoules et de riz doivent appliquer la convention collective de la meunerie.

Enfin, en ce qui concerne la fabrication de pâtes ou de couscous, c’est la convention collective des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé qui est applicable. 

 

Vins et alcools

Pour ce qui est de l’industrie des boissons et de l’alcool, les entreprises ayant une activité de production des boissons fermentées de type vins, alcool éthylique, spiritueux (whisky, rhum, vodka, etc.), cidre, champagne ou jus de fruits, doit appliquer à son personnel la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Les caves ou unions de caves coopératives, dont l’activité est de produire, transformer et vendre du vin, du jus de raisin ou du champagne, sont concernées par la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions.

 

Les autres coopératives de consommation

Pour finir, les coopératives de consommation alimentaires généralistes doivent appliquer deux conventions collectives différentes :

– La convention collective des gérants non salariés des coopératives de consommation, qui définit les droits des gérants de ces coopératives.

– La convention collective du personnel des coopératives de consommation, qui doit être appliquée à tout le personnel de celles-ci.

 

Retrouvez toutes les conventions collectives de l’industrie agro-alimentaire :

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À propos de l'auteur

Cédric Guillen - Rédacteur spécialisé en droit du travail au sein des Éditions Legimedia

Diplômé d'un Master en IAE, mes études et mon parcours professionnel m'ont permis de développer des compétences en droit du travail. J'ai ainsi pu approfondir mes connaissances sur l'application des conventions collectives et les différents produits obligatoires pour les employeurs, conformément au code du travail. [...]

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