Industrie de transformation

L’industrie de transformation, appelée aussi l’industrie lourde, est un secteur d’activité varié qui comprend de nombreuses activités telles que l’exploitation du pétrole, la plasturgie, la fabrication de caoutchouc, les industries électriques ou chimiques, ou encore la fabrication de produits pharmaceutiques.

Différentes conventions collectives de l’industrie de transformation sont donc applicables dans les entreprises de ce domaine.

 

L’industrie du plastique et du caoutchouc

Les entreprises dont l’activité principale est la transformation de matières plastiques (ou thermoplastiques), telles que la fabrication d’objets, d’articles de bureaux, de jeux ou de jouets en plastique ou encore la transformation de feuilles ou de films de matières thermoplastiques, doivent appliquer à tous leurs salariés la convention collective de la plasturgie.

Par ailleurs, les industries de fabrication et transformation, ainsi que les commerces de caoutchouc sont concernées par la convention collective du caoutchouc. Celle-ci est également applicable dans les sociétés de fabrication de pneumatiques, d’adhésifs ou de colles. 

  

L’industrie du pétrole

En ce qui concerne les entreprises ayant une activité liée au pétrole, c’est la convention collective de l’industrie du pétrole qui doit être appliquée à tous les salariés. Cette convention est notamment applicable dans les industries pétrolières, les établissements de distribution de pétrole, les stations-services, ou encore les sociétés de raffinage ou de transport de pétrole brut.

Par ailleurs l’activité de négoce et de distribution des produits pétroliers est concernée par la convention collective du négoce et de la distribution des combustibles liquides, solides, gazeux et produits pétroliers.

 

L’industrie des combustibles et du charbon

La convention collective du négoce et de la distribution des combustibles liquides, solides, gazeux et produits pétroliers citée ci-dessus, concerne également le commerce des combustibles, qu’ils soient liquides, solides (charbon par exemple) ou sous forme de gaz.

En ce qui concerne plus précisément l’industrie du charbon, la convention collective des ouvriers, cadres, ingénieurs et ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maitrise) de l’importation charbonnière régit les droits des travailleurs salariés d’une entreprise dont l’activité principale est l’importation de charbon.

 

Les industries électriques et gazières 

Le personnel de l’industrie électrique, de l’industrie du gaz naturel, mais également des entreprises de transport, distribution et commercialisation d’électricité et de gaz naturel, sont concernés par la convention collective des industries électriques et gazières – accords nationaux. Ces accords s’appliquent ainsi au personnel des usines de ces établissements, sauf celui des centrales autonomes.

 

Les industries chimiques et pharmaceutiques

L’industrie chimique regroupe un grand nombre d’activités telles que la fabrication de gaz industriels, colorants, produits explosifs ou peintures, la production de goudron ou encore l’élaboration de matières nucléaires. Les entreprises de ce secteur sont soumises à la convention collective des industries chimiques, qu’elles doivent appliquer à tous leurs salariés.

En revanche, les entreprises du domaine pharmaceutique sont concernées par des conventions collectives particulières. La convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique est applicable dans les entreprises ayant une activité industrielle liée au domaine pharmaceutique. Elle ne concerne pas la fabrication et au commerce des produits à usage pharmaceutique ou vétérinaire, car les entreprises ayant cette activité doivent appliquer la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

Enfin, les grossistes-répartiteurs du domaine pharmaceutique appliquent quant à eux la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

 

Retrouvez toutes les conventions collectives de l’industrie :

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À propos de l'auteur

Cédric Guillen - Rédacteur spécialisé en droit du travail au sein des Éditions Legimedia

Diplômé d'un Master en IAE, mes études et mon parcours professionnel m'ont permis de développer des compétences en droit du travail. J'ai ainsi pu approfondir mes connaissances sur l'application des conventions collectives et les différents produits obligatoires pour les employeurs, conformément au code du travail. [...]

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