mise à jour 43 salaire minima

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l’accord du 20 juin 2011 concernant l’OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

CCN :INDUSTRIES ALIMENTAIRES, COOPÉRATIVES AGRICOLES ET SERVICES ASSOCIÉS
Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Modification du champ d’application

Le présent accord professionnel vient modifier le champ d’application professionnel de l’accord constitutif de l’OPCA OPCALIM. Par conséquent sont notamment visées les entreprises relevant du champ d’application des conventions collectives suivantes (l’accord prévoit précisément chaque CCN concernée : voir l’accord professionnel) :

  • Industries alimentaires

Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (3026)
Convention collective : Meunerie (3060)
Convention collective : Industries alimentaires diverses – 5 branches (3384)
Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle (3102)
Convention collective : Lait – Industrie laitière (3124)
Convention collective : Charcutières (industries) – salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (3125)
Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés (3127)
Convention collective : Exploitations frigorifiques (3178)
Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (3179)
Convention collective : Boissons – eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (3247)
Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (3294)
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires) (3092)
Convention collective : Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (3184)

  • Alimentation de détail

Convention collective : Patisserie (3215)
Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) (3224)
Convention collective : Boulangerie-patisserie (3117)
Convention collective : Poissonnerie (3243)
Convention collective : Charcuterie de détail (3133)

  • Coopération agricole et des services associés

Convention collective : Coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (3612)
Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (3616)
Convention collective : Conserveries (3607)
Convention collective : Lait (3608)
Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions (3604)
Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (3614)
Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel) (3611)

Convention collective Sucrerie IDCC 1436

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Les dernières mises à jour concernant la brochure 3026

2015-12-08 : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
2015-04-22 : Formation professionnelle
2015-03-27 : Contrat de génération
2015-03-12 : Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
2014-11-25 : FNB
2014-06-19 : Contrat de génération
2013-08-29 : Professionnalisation et droit individuel à la formation
2013-07-23 : Rémunérations minimales annuelles garanties et prime d'ancienneté au 1er mars 2013
2013-01-18 : Rectificatif
2012-06-26 : Modification d'articles de la convention et rémunérations minimales annuelles garanties
2012-05-25 : Emploi et formation professionnelle
2012-04-12 : OPCA OPCALIM
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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.