Le secteur des papiers, cartons et celluloses est composé de plusieurs activités différentes : la fabrication, la transformation et la distribution des papiers, cartons et celluloses, ainsi que le cartonnage industriel. Il existe donc plusieurs conventions collectives liées aux entreprises du papier, carton et cellulose.
La fabrication du papier, carton et cellulose
L’activité de production ou fabrication de papier ou de carton est soumise à deux conventions collectives distinctes :
– La convention collective des OEDTAM de production de papiers-cartons et de pellicule cellulosique, qui concerne les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrises étant salariés dans une entreprise de production de papiers et cartons.
– La convention collective des ingénieurs et cadres de la production de papier-cartons et celluloses, qui concerne les ingénieurs et les cadres de ces mêmes entreprises.
Les entreprises produisant des papiers, cartons et celluloses ou des pâtes à papier doivent donc posséder les deux conventions collectives à la fois, dans le cas où elles emploieraient des salariés appartenant aux catégories mentionnées dans les deux champs d’application.
La transformation du papier, carton et cellulose
En ce qui concerne l’activité de transformation de papier ou de carton, il existe deux conventions collectives :
– La convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens, et agents de maitrise (OEDTAM) des entreprises de transformation des papiers-cartons, qui concerne les OEDTAM.
– La convention collective des ingénieurs et cadres de la transformation de papiers-carton et de pellicule cellulosique, qui concerne donc les ingénieurs et les cadres.
Les conventions mentionnées ci-dessus règlent les droits des salariés des entreprises de transformation de papiers-cartons. Elles concernent les entreprises de transformation du papier, de fabrication d’articles en papier, de papier peints, d’emballage papier, d’articles de papeterie, etc.
La distribution du papier, carton et cellulose
Pour les entreprises de distribution du papier, deux conventions sont encore une fois applicables :
– La convention collective de la distribution des papiers-cartons pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrîse pour les OETAM.
– La convention collective des ingénieurs et cadres de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons pour les ingénieurs et cadres.
Le domaine d’activité des entreprises concernées par cette convention est le commerce en gros de papiers et cartons en l’état. Les employés des usines, sièges sociaux et dépôts d’établissements rattachés au commerce de carton et papier sont également concernés par ces conventions.
Les entreprises de cartonnage
Pour finir, il existe également une convention collective du personnel des industries du cartonnage. Celle-ci régit les droits des salariés d’entreprises de fabrications de cartonnage, qu’ils soient ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, mais aussi cadres. L’activité de ces entreprises peut être la fabrication d’emballage en carton, de vaisselle en carton, d’enveloppes postales ou encore de cartonnage de bureau.
Retrouvez toutes les conventions collectives du papier et carton :
- Convention collective IDCC 3238 : Production et transformation des papiers et cartons
- Convention collective n°3135 : Cartonnage
Source : Pixabay
À propos du blog des Éditions Legimedia
