mise à jour 863

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l’adhésion de l’USNEF à l’avenant n°1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015.

Nature de la mise à jour

CCN :SECTEUR ALIMENTAIRE
Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

Par la présente lettre d’adhésion, l’USNEF adhère à l’avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Conformément aux dispositions du code du travail, l’adhésion est notifiée aux autres signataires (organisations signataires ou adhérentes). Toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d’employeurs peuvent adhérer à une convention.

Pour rappel, l’avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux concernait l’évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique », l’évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences, la délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE ainsi que la liste des annexes à l’accord du 29 mai 2015.

 

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux

Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

Convention collective : Coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

Convention collective : Lait

Convention collective : Conserveries

Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

Convention collective : Rouissage et teillage du lin

Convention collective : Boissons – eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

Convention collective : Poissonnerie

Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

Convention collective : Patisserie

Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

Convention collective : Exploitations frigorifiques

Convention collective : Charcuterie de détail

Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

Convention collective : Charcutières (industries) – salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

Convention collective : Lait – Industrie laitière

Convention collective : Boulangerie-patisserie

Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

Convention collective : Meunerie

Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Convention collective Sucrerie IDCC 1436

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.