mise à jour tega 2017

La lettre du 10 juillet 2017 concerne l’adhésion de la CNPCCG à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

CCN :SECTEUR ALIMENTAIRE
Date de signature :10 juillet 2017
Thématique :CNPCCG
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Adhésion

Par la présente lettre d’adhésion, la confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteur de France, adhère à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Conformément aux dispositions du code du travail, l’adhésion est notifiée à toutes les organisations signataires.

La confédération avait également fait part de cette adhésion par courrier électronique le 28 juillet 2017.

Pour rappel, l’adhésion intervient lorsque l’employeur souhaite appliquer une convention collective ne s’appliquant pas à son entreprise du fait de son champ géographique ou professionnel. L’employeur doit notifier sa volonté d’adhésion, ce qui dans les faits est le cas. En effet, la confédération susmentionnée a bien notifié la volonté d’adhésion aux autres signataires.

Plusieurs conventions collectives sont concernées par la présente adhésion :

CCN Lait 3608
CCN Conserverie 3607
CCN Caves coopératives vinicoles et leurs unions 3604
CCN Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé 3294
CCN Boissons – eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) 3247
CCN Poissonnerie 3243
CCN Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) 3224
CCN Viande (industrie et commerces en gros des viandes) 3179
CCN Charcuterie de détail 3133
CCN Industries de produits alimentaires elaborés 3127
CCN Charcutières (industries) – salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes 3125
CCN Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) 3121
CCN Boulangerie-patisserie 3117
CCN Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles 3111
CCN Boulangerie-patisserie industrielle 3102
CCN Meunerie 3060
CCN Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 3026

Convention collective Sucrerie IDCC 1436

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 1436

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3026

2015-12-08 : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
2015-04-22 : Formation professionnelle
2015-03-27 : Contrat de génération
2015-03-12 : Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
2014-11-25 : FNB
2014-06-19 : Contrat de génération
2013-08-29 : Professionnalisation et droit individuel à la formation
2013-07-23 : Rémunérations minimales annuelles garanties et prime d'ancienneté au 1er mars 2013
2013-01-18 : Rectificatif
2012-06-26 : Modification d'articles de la convention et rémunérations minimales annuelles garanties
2012-05-25 : Emploi et formation professionnelle
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
11 octobre 2019

Convention collective 3370 : Salaires minima conventionnels

Mise à jour 3127 : Grille de salaires
L’avenant n° 4 du 31 janvier 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels, dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à [...]

Lire la suite →

11 octobre 2019

CC 3002 : Salaires minimaux au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire)

Mise à jour 3127 : Grille de salaires
L’accord non étendu du 23 avril 2019 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2019 des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val de Loire. [...]

Lire la suite →

11 octobre 2019

CCN 3034 : Dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance dit Pro-A

Mise à jour 3127 : Grille de salaires
L’accord paritaire non étendu du 15 mai 2019 est relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l’alternance dit « Pro-A » dans [...]

Lire la suite →

11 octobre 2019

Convention collective 3305 : Annexe IX relative au compte épargne-temps (CET)

Mise à jour 3127 : Grille de salaires
L’annexe IX non étendu du 15 janvier 2019 est relative au compte épargne-temps en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale [...]

Lire la suite →

11 octobre 2019

Convention collective 3246 : Dispositif d’intéressement

Mise à jour 3127 : Grille de salaires
L’accord non étendu du 16 avril 2019 est relatif au dispositif d’intéressement dans le cadre de la convention collective de l’animation. [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.