mise à jour tega 2017

L’accord non étendu du 20 juin 2017 concerne les versements des fonds aux CFA pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective du personnels des agences générales d’assurances, des sociétés d’assurances, de l’inspection d’assurance et des sociétés d’assistance.

Nature de la mise à jour

CCN :ASSURANCE
Date de signature :20 juin 2017
Thématique :Versements des fonds aux CFA pour l’année 2017
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Montants des affectations par CFA

Les instances paritaires d’OPCABAIA ont voté les montants des affectations par CFA pour l’année 2017. Les versements opérés sont les suivants :

– CFA de l’assurance : 1 444 245 €

– CFA de l’IGS : 367 035 €

– CFA de l’Afuna Sup 2000 : 207 845 €

– CFA Formasup Paris : 344 880 €

– CFA Épure Méditerranée : 45 750 €

– CFA Formasup Pays de Savoie : 13 845 €

– CFA Afia : 26 800 €

– Lycée La Herdrie/CFA en 44 : 17 280 €

– CFA Paris académie entreprise : 98 195 €

– Cerfal : 83 315 €

– CFA Difcam : 10 115 €

– CFA RH : 62 550 €

– CFA de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 153 760 €

– CCI du Maine-et-Loire : 36 670 €

– CFA des CCI d’Alsace : 30 620 €

– CFA campus des métiers de Niort : 18 895 €

– CFA Adefa : 44 655 €

– CFA de l’Ifir : 71 930 €

– CFA Union (pôle ingénierie d’Orsay) : 24 720 €

– CFA école Sup de commerce de Pau : 9 080 €

– CFA université et sports : 9 600 €

Le montant total des sommes versé s’élève pour l’année 2017 à 3 121 785 €.

Le versement est effectué après décision du conseil d’administration d’OPCABAIA et au plus tard le 31 août de l’année en cours.

 

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

Convention collective : Assurances (agences générales d’) (personnel)

Convention collective : Sociétés d’assurances

Convention collective : Inspection d’assurance

Convention collective : Assistance (société d’)

Convention collective Assurances IDCC 2335

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.