Crédit Agricole – Convention collective

Convention collective : Banque - N° de Brochure : 3161 - N° IDCC : 2120

Fiche société
  • Année de création : 1885
  • Domaine d'activité : Banque et assurance
  • Code NAF : 6419Z Autres intermédiations monétaires
  • Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
  • Nombre de salariés : > 150 000
D'autres entreprises bancaires telles que la BPCE, la Banque Postale, la Société Générale ou encore BNP Paribas sont régies par cette même convention collective de la Banque.
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Convention collective : Banque

N° de brochure : 3161 - N° IDCC : 2120

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Veille par
Élodie BATAILLER
Photo de Élodie Batailler

« Le Crédit agricole, surnommé "la Banque verte" du fait de son activité d'origine au service du monde agricole, est un réseau français de banques coopératives et mutualistes, composé des 39 caisses régionales de Crédit agricole. Il est devenu en 1990 un groupe bancaire généraliste international. »

"Première banque assureur en Europe, le Crédit agricole, possède 11 000 agences dans le monde avec 138 000 collaborateurs présents sur ses sites. Forte de ses équipes opérationnelles, l'entreprise ne compte pas moins de 52 millions de clients répartis sur 50 pays. Comme souhaité dès la création de l'entreprise, la politique que suit le Crédit agricole, est une banque de proximité au service de ses clients."

Si vous êtes salarié en tant que chargé de clientèle particuliers ou professionnels, conseiller en gestion de patrimoine, chargé d'accueil, directeur d'agence ou tout autre poste pour le groupe Crédit Agricole, vous devez vous référer à la convention collective nationale de la banque (Brochure JO n°3161), vous étant applicable. Ayant pour but de régir les conditions de travail entre employeur et personnel salarié étant liés par un contrat de travail aux banques les exploitant, la présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national mais aussi dans les DOM.

La convention collective la plus achetée par les salariés du Crédit Agricole est :

Convention collective Banque 3161

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3161

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1885
  • Domaine d'activité : Banque et assurance
  • Code NAF : 6419Z Autres intermédiations monétaires
  • Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
  • Nombre de salariés : > 150 000
D'autres entreprises bancaires telles que la BPCE, la Banque Postale, la Société Générale ou encore BNP Paribas sont régies par cette même convention collective de la Banque.

Les grilles de salaire de la convention Crédit Agricole

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Salaires annuels minima à l'embauche

Au 1er janvier 2019

Niveau

En euros

En point bancaire

Techniciens

A

19348

9041

B

19596

9157

C

19940

9318

D

21381

9991

E

22390

10463

F

24422

11412

G

27067

12648

Cadres

H

29855

13951

I

36476

17045

J

44071

20594

K

52437

24503

Salaires minima annuels 

La grille suivante reprend la grille des salaires annuels minima de branche et ce au 1er avril 2023,  comme suit :

Annexe VI

Annexe VII

Niveau

Hors ancienneté

5 ans

10 ans

15 ans

20 ans

Techniciens

A

22 337

22 337

22 337

22 337

22 337

B

22 337

22 337

22 337

22 337

22 599

C

22 337

22 337

22 337

22 406

23 050

D

22 337

22 718

23374

24 040

24 738

E

23 190

23 750

24 437

25 146

25 878

F

25 222

25 824

26 576

27 351

28 166

G

27 879

28 574

29 428

30314

31 220

Cadres

H

30 751

31 510

32 465

33 433

34 437

I

37 570

38 508

39 664

40 854

42 080

J

45 393

46 518

47 916

49 361

50 842

K

54 010

55 365

57 017

58 734

60 496

Au 1er avril 2023, les salaires minima sont augmentés de 3 % quel que soit le niveau, toutes anciennetés confondues. Les 3 % s'appliquent sur la valeur des minima augmentés. L'augmentation des minima qui en résulte ne peut être inférieure à un montant forfaitaire de 800 €.

La présente convention collective prévoit que le « salaire plancher » pour les cadres de plus de 50 ans est porté à 35 500 euros bruts.

Garantie salariale individuelle

Le tableau suivant reprend la grille de référence pour la mise en œuvre de la garantie salariale individuelle, et ce au 1er avril 2023 pour une durée de travail correspondant à la durée légale de travail :

Niveau

5 ans

10 ans

15 ans

20 ans

Techniciens

A

35 000

35 000

35 000

35 000

B

35 000

35 000

35 000

35 000

C

35 000

35 000

35 000

35 000

D

35000

35 000

35 000

35 000

E

35000

35000

35000

35000

F

35000

35000

35000

35208

G

35 718

36785

37 893

39 025

Cadres

H

39388

40 581

41 791

43 046

I

48 135

49 580

51 068

52 600

J

58 148

59 895

61 701

63 553

K

69 206

71 271

73 418

75 620

Le taux de la GSI cité au 1er paragraphe de l'article 41 de la CCB est porté, à titre exceptionnel, à 3,3 % pour les exercices 2023 à 2027. Cette garantie d'augmentation minimale est examinée sur une période de 5 ans.

Le seuil de la GSI (de l'article 41) est porté à 35 000 € bruts.

Rémunération des titulaires d'un contrat d'apprentissage

Niveau

Âge / Salaires minimum en % du SMIC

Salaire minimum en % de la rémunération minimale conventionnelle

18-20 ans

21-26 ans

+ de 26 ans

21-26 ans

+ de 26 ans

1ère année

Supérieur ou égal à 13 x 43 % du SMIC

Supérieur ou égal à 13 x 53 % du SMIC

Supérieur ou égal à 13 x SMIC

53 %

100 %

2ème année

Supérieur ou égal à13 x 51 % du SMIC

Supérieur ou égal à 13 x 61 % du SMIC

61 %

3ème année

Supérieur ou égal à 13 x 67 % du SMIC

Supérieur ou égal à 13 x 78 % du SMIC

78 %

Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

Diplôme

Âge

Salaire annuel minimum en % du SMIC mensuel

Baccalauréat professionnel ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau

< 26 ans

Soit :

- Supérieur ou égal à 70 % du SMIC x 13 ;

- 80 % du SMIC x 13 (si > Baccalauréat)

Baccalauréat professionnel ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau

> 26 ans

Soit:

- 13 x 100 % du SMIC ;

- 85 % de la rémunération minimale conventionnelle si plus favorable pour le salarié

Jours fériés

En cas de raison spécifique de service ou d'activité, la contrepartie d'un versement d'une indemnisation doit être réalisée en faveur du salarié travaillant un jour férié.

En effet, cette indemnisation correspond à la rémunération du temps réellement effectué, majorée de 30 %. Les heures de travail prennent en compte les majorations légales et les bonifications du salarié.

Pour rappel, cette indemnisation peut être transformée en tout ou partie en temps de repos.

Bonifications

Des bonifications sont accordées aux salariés sur les 4 premières heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail. Ces bonifications sont attribuées sous la forme d'un versement d'une majoration de salaire équivalente.

Les primes et indemnités de la CCN Crédit Agricole

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

Indemnité de licenciement

Cette indemnité est accordée à partir d'un an d'ancienneté :

Ancienneté

Indemnité

Acquise avant le 1er janvier 2002

½ d'une mensualité x (13/14.5) par semestre complet d'ancienneté

Acquise à partir du 1er janvier 2002

1/5 d'une mensualité par semestre complet d'ancienneté

Embauche d'un cadre au plus tard le 31 décembre 1999

24 x (13/14.5) d'une mensualité

Embauche d'un technicien des métiers de la banque

18 x (13/14.5) d'une mensualité

Embauche à partir du 1er janvier 2000 (peu important la catégorie professionnelle)

15 mensualités maximum

Lorsque le licenciement est basé sur un motif économique il convient d'appliquer le tableau suivant :

Ancienneté

Indemnité

Au moins 1 an d'ancienneté acquise avant le 1er janvier 2002

½ d'une mensualité par semestre complet d'ancienneté

Au moins 1 an d'ancienneté acquise à partir du 1er janvier 2002

¼ de mensualité par semestre complet d'ancienneté

Embauche au 31 décembre 1999

24 x (13/14.5) d'une mensualité

Embauche d'un technicien des métiers de la banque

18 x (13/14.5) d'une mensualité

Embauche au 1er janvier 2000 (peu important la catégorie professionnelle)

18 mensualités maximum

Indemnité de retraite

Départ volontaire à la retraite

Ancienneté au sein de l'entreprise

Montant de l'indemnité

10 à 14 ans

2/3 de mensualité

15 à 19 ans

1 mensualité 1/4

20 à 19 ans

2 mensualités

30 et plus

2 mensualités et demi majorées de 1/20 par année d'ancienneté acquise à compter de la 31e année

Mise à la retraite par l'employeur

Mise à la retraite

Montant de l'indemnité

60 ans

2.5 % d'une mensualité de base par année d'ancienneté

61 ans

2.0 % d'une mensualité de base par année d'ancienneté

62 ans

1.5 % d'une mensualité de base par année d'ancienneté

63 ans

1 % d'une mensualité de base par année d'ancienneté

64 ans

0.5 % d'une mensualité de base par année d'ancienneté

Prime de diplôme

La prime de diplôme est versée en une seule fois, et ce, à l'obtention de certains diplômes.

Pour l'obtention du BTS banque la prime est de 1600€.

Concernant l'obtention de la licence professionnelle bancaire, du cycle de professionnalisation certifié Conseiller clientèle de professionnels ou du cycle de développement professionnel certifié Conseiller patrimonial agence, une prime est accordée à hauteur d'un montant de 1 700 euros.

L'obtention du diplôme BP Banque permet l'obtention d'une prime de 1 450 euros.

L'obtention des lauréats de l'ITB permet l'allocation d'une prime de 1 900 euros.

Treizième mois

La présente convention collective prévoit l'allocation d'un treizième mois. En effet, les salaires de base annuels sont versés en 13 mensualités égales.

Concernant la 13ème mensualité, celle-ci est calculée pro rata temporis, et est versée en même temps que le salaire du mois de décembre, sauf en cas de dispositions différentes au sein de l'entreprise.

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La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.