mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant non étendu n°2017-2 du 27 septembre 2017 à l’accord 2016-04, concerne le régime de prévoyance de la convention collective de carrières et matériaux.

Nature de la mise à jour

CCN :DISTRIBUTEUR CHD
(Brochure : 3121 | IDCC : 1536)
Date de signature :27 septembre 2017
Thématique :Régime de prévoyance
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Modification 01/06/2018 : Suite à l’arrêté d’extension du 01 juin 2018 (JORF n°0124 du 01 juin 2018), les dispositions de l’avenant n°2017/2 du 27 septembre à l’accord 2016/4 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Contenu de la mise à jour

 

Bénéficiaires des garanties

Les partenaires sociaux ont négocié et conclu dans le présent avenant les dispositions destinées à définir objectivement les populations éligibles au régime de prévoyance.

Les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés cadres et non cadres titulaires d’un contrat de travail.

Les cadres représentent le personnel affilié à l’ARGIC et les non cadres sont ceux non affiliés.

 

Pour rappel, la présente convention collective régit les relations de travail entre tout employeur et son salarié.

Le champ d’application de la convention regroupe l’ensemble des entreprises qui exercent comme activité principale le commerce de gros de toute boisson qui contient ou non de l’alcool.

Convention collective Distributeur CHD IDCC 1536

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 1536

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Alicia Belda - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'une maîtrise en droit des affaires, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. A travers mes diverses expériences professionnelles tant dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer mes compétences en droit des contrats, droit social, droit de la banque et marchés financiers, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal des affaires. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
14 octobre 2019

Convention collective 3004 : Salaires minima au 1er juillet 2019

Mise à jour 1408 : Salaires minima au 1er juillet 2019
L’accord non étendu du 10 avril 2019 est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale du négoce [...]

Lire la suite →

14 octobre 2019

Convention collective 3254 : Rémunération des personnes en contrat d’apprentissage

Mise à jour 1408 : Salaires minima au 1er juillet 2019
Le protocole d’accord du 1er mars 2019 est relatif à la rémunération des personnes en contrat d’apprentissage (Annexe III) relevant de la CCN des prothésistes [...]

Lire la suite →

14 octobre 2019

Convention collective 3233 : Salaires conventionnels au 1er juin 2019

Mise à jour 1408 : Salaires minima au 1er juillet 2019
L’avenant n°22 non étendu du 17 mai 2019 est relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019 dans le cadre de la convention collective de l’expédition [...]

Lire la suite →

14 octobre 2019

CC 1592 : Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties 2019

Mise à jour 1408 : Salaires minima au 1er juillet 2019
L’avenant non étendu du 7 juin 2019 modifie l’accord du 9 juillet 1992 et fixe les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) pour l’année [...]

Lire la suite →

14 octobre 2019

CC 1592 : Valeur du point et prime de panier de nuit au 1er avril 2019

Mise à jour 1408 : Salaires minima au 1er juillet 2019
L’avenant non étendu du 7 juin 2019 fixe la valeur du point et la prime de panier de nuit au 1er avril 2019 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.