Registre unique des risques

Le registre unique de l’évaluation des risques professionnels, appelé aussi document unique (DU) est un document généralement écrit, que toute entreprise se doit de posséder et de mettre à jour chaque année, conformément à l’article R4121-1 du code du travail.

Ce registre permet à l’employeur de répondre à son obligation de prévention des dangers et risques auxquels les salariés sont exposés, en les listant et en indiquant les moyens de prévention et de protection effectivement mis en place pour les éviter.

 

Rôle du document unique d’évaluation des risques

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document généralement édité au format papier (même si aucune forme n’est imposée) destiné à recueillir les données issues de l’évaluation des risques professionnels et à la charge de l’employeur. Cette évaluation fait partie de l’obligation de protection des salariés et permet à l’employeur de connaître l’ensemble des risques et dangers auxquels sont exposés les salariés de chaque unité de travail. Ainsi, l’entreprise pourra mettre en place les mesures de prévention ou les moyens de protection les plus adaptés, dans le but de garantir la sécurité et la santé des travailleurs.

Ce registre doit être mis à jour par l’employeur chaque année. Il est également obligatoire de le compléter dès qu’une décision d’aménagement modifie les conditions de sécurité et d’hygiène, ou les conditions de travail des salariés (nouvelles machines, changement de méthodes de travail, etc.), ou encore lors de l’apparition d’une maladie professionnelle ou d’un accident résultant d’un risque non préalablement identifié.

Le DUERP doit être mis à disposition des salariés, des délégués du personnel, du CHSCT et de la médecine du travail. De plus, un affichage obligatoire du document unique, mentionnant ses modalités de consultation, doit être présent en entreprise, et visible par l’ensemble du personnel.

L’entreprise a l’obligation de tenir à jour ce document unique des risques sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à une amende de 5ème classe (1500€ puis 3000€ en cas de récidive).

 

Informations obligatoires à mentionner sur le document unique des risques

Le document unique, permettant à l’employeur de répondre à son obligation en matière de santé et de sécurité, doit contenir les informations suivantes :

  • L’unité de travail concernée.
  • La source du danger identifiée (bruits, incendie, produits chimiques, etc.)
  • Les risques liés à cette source de danger pour la santé du salarié (perte d’audition, blessures, accidents, etc.)
  • Le niveau d’exposition au risque des salariés
  • Les moyens de prévention et protection à mettre en place (port du casque, balisage, formation à la sécurité, etc.)
  • Les mesures effectivement mises en œuvre.
  • La date de mise en place de ces mesures.
  • La date de mise à jour et la signature de l’employeur ou du responsable.

 

Intérêt du document unique pré-rempli

Il n’est pas toujours facile d’identifier l’ensemble des dangers auxquels peuvent être exposés les salariés de chaque unité de travail de l’entreprise et de remplir correctement le DUERP. Acquérir un document unique pré-rempli permet ainsi à l’employeur d’avoir une trame à suivre et de nombreux exemples de risques fréquents, de façon à simplifier sa rédaction.

Il n’est en revanche, pas possible d’acquérir directement un document unique complet type, car c’est à l’employeur d’effectuer l’évaluation de tous les risques et de définir les moyens de prévention les plus adaptés dans le cadre de son entreprise (sauf recours à un cabinet spécialisé très coûteux). De plus, chaque entreprise étant différente, les risques ne sont pas les mêmes et il est important de les évaluer avec précision.

Retrouvez dès maintenant sur la boutique Convention.fr, le document unique d’évaluation des risques, dans une version pré-remplie contenant les risques les plus courants en entreprise, afin de faciliter la tâche de l’employeur.

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À propos de l'auteur

Cédric Guillen - Rédacteur spécialisé en droit du travail au sein des Éditions Legimedia

Diplômé d'un Master en IAE, mes études et mon parcours professionnel m'ont permis de développer des compétences en droit du travail. J'ai ainsi pu approfondir mes connaissances sur l'application des conventions collectives et les différents produits obligatoires pour les employeurs, conformément au code du travail. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.