Arrêts maladies

Lorsqu’un salarié tombe malade (ou est victime d’un accident), il arrive qu’il soit placé en arrêt maladie après s’être rendu chez son médecin traitant. 

A cette occasion, une multitude de questions se pose pour lui, telle que le niveau de son indemnisation, ou encore, sa protection pendant la durée correspondant à la suspension de son contrat de travail.

 
 
 
 

Tout savoir sur l’arrêt maladie : contrôle, chômage, maintien de salaire

Quelle est la différence entre un arrêt de travail et un arrêt maladie ?

Le plus généralement il est recouru au terme « arrêt maladie » pour désigner l’arrêt de travail dont fait l’objet le salarié en question.

Cependant, il est important de rappeler qu’un salarié peut être placé en arrêt de travail suite à :

  • Une maladie ;
  • Et un accident.

En effet, l’arrêt de travail d’un salarié fait état de l’incapacité temporaire du salarié à travailler, et cette incapacité peut résulter à la fois :

D’une maladie : une maladie d’origine professionnelle, ou non professionnelle (il s’agira d’une maladie de la vie courante) ;

D’un accident : un accident du travail, ou non (il s’agira donc d’un accident de la vie courante).

Par conséquent, le terme « arrêt maladie » va plutôt concerner la situation d’un salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle ou non professionnelle, et non pas la situation d’un accident du travail ou de la vie courante. 

Ainsi, lorsque le salarié est victime d’un accident, il sera plutôt question d’un arrêt de travail, et non d’un arrêt maladie étant donné que l’arrêt ne résultera pas ici d’une maladie du salarié.

A titre informatif, le fait que le salarié se rende chez son médecin traitant à compter du moment où il est malade ou victime d’un accident est très important, puisque cela permet au salarié :

  • De justifier de son absence auprès de son employeur ;
  • De marquer le point de départ du délai de carence applicable en matière de versement des indemnités journalières.

Paiement du salarié en arrêt maladie : quelle sera la perte de mon salaire ?

L’une des principales questions que se pose un salarié lorsqu’il est placé en arrêt de travail est de savoir si la suspension de son contrat de travail aura pour effet de lui faire perdre de son salaire ou non.

A cette question il convient de souligner que cela dépend principalement de la durée de l’arrêt de travail, puis également de l’indemnisation en elle-même qui est assurée à la fois par l’employeur et par la sécurité sociale.

Indemnités de la sécurité sociale (les IJSS)

Une première partie de l’indemnisation du salarié est assurée par la sécurité sociale (caisse primaire d’assurance maladie ou MSA). Celle-ci déterminera ainsi le salaire journalier de référence du salarié.

Aucun délai de carence ne s’applique dans le cadre de l’indemnisation du salarié victime d’une maladie professionnelle. Par conséquent , il sera indemnisé à compter du 1er jour qui suit le début de son arrêt de travail.

Cependant, en cas de maladie de la vie courante un délai de carence de 3 jours s’applique dans le cadre de l’indemnisation du salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel(le). Par conséquent , il sera indemnisé à compter du 4e jour qui suit le début de son arrêt de travail.

Contrôle du salarié en arrêt : quelles sont les heures de sorties autorisées ?

En contrepartie du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale, le salarié peut faire l’objet d’un contrôle.

Il s’agit d’un contrôle différent selon qu’il soit réalisé à des fins administratives, ou médicales :

  • Les contrôles administratifs consistent en la visite réalisée par la CPAM ou la MSA(*) : à cette occasion, l’assurance afin de vérifier si celui-ci est bien chez lui durant les heures d’interdiction de sortie ;
  • Les contrôles médicaux consistent en le fait de s’assurer que l’état de santé du salarié justifie bien son placement en arrêt de travail et donc son indemnisation par la sécurité sociale.

(*) L’organisme de sécurité social est à définir selon que le salarié soit du secteur agricole ou non agricole.

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Est-ce que mon employeur doit me payer mon salaire en arrêt maladie ?

Les règles applicables sur ce point sont que le salarié n’est pas seulement indemnisé par la caisse de sécurité sociale. En effet, son employeur est tenu de lui verser un complément de salaire s’ajoutant à l’indemnisation qui lui est faite par la caisse de sécurité sociale (ou la MSA).

Indemnisation de l’employeur (les IJ complémentaires)

La deuxième partie de l’indemnisation du salarié en arrêt de travail est assurée par son employeur : il s’agit de l’indemnisation complémentaire de l’employeur justifiée par l’état d’incapacité temporaire du salarié.

Cette garantie d’indemnisation complémentaire du salarié est destinée à compenser la perte de revenus que subit ce dernier, qui, en raison de son état de santé, se trouve dans l’incapacité temporaire de travailler, ou d’exercer son activité professionnelle de façon normale.

L’indemnisation complémentaire de l’employeur prend la forme d’un versement d‘indemnités journalières versées pour chaque jour d’arrêt de travail.

La période au cours de laquelle le salaire du salarié est maintenu par l’employeur s’apprécie à partir de la durée de l’arrêt de travail.

Afin de connaître les montants attachés à l’indemnisation complémentaire de l’employeur, vous pouvez télécharger notre dossier sur les arrêts de travail à destination des travailleurs salariés.

Remboursement de l’arrêt maladie (subrogation)

En principe, l’assurance maladie verse au salarié les indemnités journalières auxquelles il a droit au titre de son arrêt de travail. 

Cependant, il demeure possible que l’employeur recourt au dispositif de subrogation par soucis de praticité. En effet, un employeur peut préférer le mécanisme de la subrogation en ce qu’il lui permet de recevoir les IJSS à la place du salarié lui-même, et de se faire rembourser ensuite le montant correspondant à ces IJ auprès de l’assurance maladie.

Pour bénéficier de la subrogation de salaire, il convient pour l’employeur d’en faire la demande à compter du moment où signale l’arrêt de travail de son salarié dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Peut-on toucher le chômage en étant en arrêt ? C’est la question que beaucoup d’entre vous se posent, et on y répond dans notre article consacré au chômage pendant un arrêt maladie.

Où envoyer son arrêt de travail ? 

L’établissement de la feuille d’arrêt maladie

La feuille d’arrêt de travail s’établit en 3 volets :

  • Les deux premiers volets (volets n°1 et 2) sont à envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie / ou la MSA lorsque le salarié souhaite faire reconnaitre sa maladie en tant que maladie professionnelle ;
  • Le dernier volet (volet n°3) est à transmettre à l’employeur afin qu’il l’envoie dans les 48 heures à la caisse d’assurance maladie.

Il revient au médecin traitant d’établir la prescription de l’arrêt de travail.

La justification de son absence

Pour rappel, lorsque l’état de santé du salarié empêche ce dernier de se rendre au sein de son emploi, il est nécessaire que le salarié justifie de son absence auprès de son employeur à compter du moment où il est absent de son poste de travail. 

Cette justification de l’absence se traduit par :

  • L’envoi du volet 3 de l’arrêt de travail à l’employeur ;
  • Et permet ainsi à l’employeur de connaître la durée de l’arrêt de travail.

Découvrez notre dossier dédié aux arrêts maladies

Photo : Freepik

À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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