CHAUSSON MATÉRIAUX

« Grands Moulins de Paris est aujourd’hui présent sur différents marchés : la boulangerie artisanale, la grande distribution, la restauration hors domicile, les industriels et l’international avec une activité très concentrée sur l’Europe, l’Afrique et plus récemment l’Asie et le Moyen-Orient. Reconnus pour notre savoir-faire, l’accompagnement personnalisé apporté à nos clients et pour la valeur ajoutée des services que l’on propose, nous sommes aujourd’hui un acteur incontournable sur le marché de la meunerie. Entreprise responsable, nous intégrons les questions sociales et environnementales dans nos décisions et activités. »

« La sécurité sanitaire des produits est une priorité absolue et une préoccupation permanente pour tous les collaborateurs. Elle est basée sur une sélection des matières premières, sur des mesures d’hygiène rigoureuses et connues de tous et sur des process de fabrication maîtrisés. »

Si vous êtes salarié en tant que commercial, chauffeur, mécanicien, informaticien, technicien, responsable régional des ventes, comptable, contrôleur de gestion, chef de marché, RH, directeur ou tout autre poste pour la société Grands Moulins de Paris, vous devez vous référer à la convention collective Meunerie (brochure JO 3060), vous étant applicable. La présente convention s’applique à l’ensemble des salariés du groupe travaillant en France métropolitaine.

La convention collective la plus achetée par les salariés de Grands Moulins de Paris est :

Convention collective Meunerie 3060

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour).

Accédez à la CCN 3060

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que le salaire, les congés, les frais professionnels, les grilles de salaire, les jours fériés, les indemnités de rupture de contrat, la classification, la grossesse, etc. concernant Grands Moulins de Paris.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1919
  • Domaine d’activité : Fabrication de farine
  • Code NAF : 1061A
  • Forme juridique : SA à conseil d’administration
  • Nombre de salariés : 21 400

Les grilles de salaire de la convention GRANDS MOULINS DE PARIS

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Salaires minima

Niveaux

Salaires minima (base 151,67 heures / mois)

I

1 710,09 €

II

1 790,85 €

III

1 875,35 €

IV

1 969,98 €

V

2 215,37 €

VI (échelon 1)

2 386,21 €

VI (échelon 2)*

2 563,26 €

VII

3 109,97 €

VIII

3 717,74 €

IX

4 624,77 €

(*) passage automatique à l'échelon 2 après 8 mois de présence sur le poste

Il est nécessaire de préciser qu'en cas de durée de travail du salarié différente de 151,67 heures/mois, il y aura lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé, et ce, indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Pour ce qui est de la rémunération, la présente CCN renvoie à la CCN "Alimentation : industries alimentaires (accord nationaux)".

Les primes et indemnités de la CCN GRANDS MOULINS DE PARIS

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

Prime de 13è mois

Modalités

Salariés concernés

Contrat de travail en cours au 31 décembre et avoir au moins 6 mois d'ancienneté à cette date

Montant

Salaire de base mensuel en vigueur à la date du versement pour un salarié présent toute l'année

Prorata temporis en cas d'absence au cours de l'année (prise en compte des périodes assimilées à du temps de travail effectif pour l'appréciation des droits à congés payés)

Versement

Au plus tard sur la paie du mois de janvier

Prime de vacances

Modalités

Salariés concernés

Contrat en cours au 30 juin sur la base des droits à congés payés acquis au cours de la période de référence

Montant

Forfaitaire pour 30 jours ouvrables de congés, ou l'équivalent en jours ouvrés : 350 €

Prorata pour les congés inférieurs à 30 jours ouvrables, et pour les salariés à temps partiel

Prime d'ancienneté

Modalités

Montant

1 % par tranche de 5 ans d'ancienneté

Maximum 4 % pour une ancienneté de 20 ans ou plus

Assiette de calcul

Rémunération mensuelle minimum brute

Rappel d'un salarié en dehors de l'horaire normal

Modalités

Salariés concernés

Ouvrier ou employé rappelé exceptionnellement pour les besoins du service, en dehors de l'horaire normal de travail, après avoir quitté l'entreprise

Indemnité forfaitaire

1 fois le salaire horaire

2 fois le salaire horaire si le rappel a lieu entre 21 heures et 5 heures

3 fois le salaire horaire si le rappel a lieu un dimanche ou un jour férié

Remboursement des frais de déplacement

Sur justification

Déplacements

Déplacement

Indemnité

N'empêchant pas le salarié de regagner son domicile

Pour les OETAM : 4 fois le minimum garanti

Pour les cadres : 5 fois le minimum garanti

Empêchant le salarié de regagner son domicile

Pour les OETAM : 16 fois le minimum garanti

Pour les cadres : 20 fois le minimum garanti

Par train ou tout autre moyen

Pour les OETAM : remboursement sur justificatif sur la base du tarif le plus bas

Pour les cadres : train en 1ère classe ou en couchette de nuit, avion couvert par police d'assurance pour un montant égal à 3 fois la rémunération de l'année précédente

Utilisation du véhicule personnel

Pour les TAM et cadres : remboursement des frais de déplacement déterminé en accord préalable avec l'employeur

En France métropolitaine pour plus de 2 mois et à plus de 300 km

Pour les cadres (sauf dans le cas de déplacements habituels) : voyage de détente payé aller/retour tous les 2 mois, sous conditions

Maladie au cours d'un déplacement (cadres)

Maladie ou accident : frais de voyage à la charge de l'employeur

Maladie ou accident grave : sur justification, le conjoint ou plus proche parent bénéficie du remboursement du voyage accompli

Décès au cours d'un déplacement (cadres)

Frais de retour du corps à la charge de l'employeur

Indemnité de licenciement

Le salarié licencié (sauf pour faute grave ou pour faute lourde) ayant au moins 8 mois de présence continue bénéficie d'une indemnité de licenciement.

Catégorie

Tranche d'ancienneté

Montant de l'indemnité

Ouvriers et employés

8 mois à 10 ans

4/15è de mois par année, à compter de l'entrée dans l'entreprise

11 ans à 20 ans

5/15 de mois par année, à compter de la 11è année

A partir de 21 ans

6/15 de mois par année, à compter de la 21è année

Techniciens et agents de maîtrise

1 an à 10 ans

4/15 de mois par année, à compter de l'entrée dans l'entreprise

11 ans à 15 ans

5/15 de mois par année, à compter de la 11è année

16 ans à 20 ans

6/15 de mois par année, à compter de la 16è année

A partir de 21 ans

7/15 de mois par année, à compter de la 21è année

Maximum : 12 mois

Cadres

1 an à 5 ans

5/15 de mois par année, à compter de l'entrée dans l'entreprise

6 ans à 10 ans

7/15 de mois par année, à compter de la 6è année

11 ans à 15 ans

10/15 de mois par année, à compter de la 11è année

16 ans à 20 ans

13/15 de mois par année, à compter de la 16è année

21 ans à 30 ans

14/15 de mois par année, à compter de la 21è année

A partir de 31 ans

15/15 de mois par année, à compter de la 31è année

Maximum : 20 mois

Cadres de plus de 50 ans

/

Indemnité majorée de 10 %

Maximum : 20 mois

La base de calcul de l'indemnité de licenciement est la suivante :

  • pour les OETAM, c'est le salaire brut moyen des 3 derniers mois, sans être inférieur à 1/12è de la rémunération des 12 mois précédents (primes au prorata) ;

  • pour les cadres, c'est le dernier mois de salaire, sans être inférieur à 1/12è de la rémunération des 12 mois précédents (primes au prorata).

Indemnité de départ à la retraite

Départ volontaire à la retraite

Dès lors que le salarié atteint l'âge légal de départ à la retraite, il bénéficie d'une indemnité dans les conditions suivantes :

Ancienneté

Montant par année complète

Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Cadres

De 1 an à 5 ans

1/10è de mois par année jusqu'à 10 ans

1/10 de mois par année

De 6 ans à 10 ans

1 mois

De 11 ans à 15 ans

2/10è de mois par année au-delà de 10 ans

2 mois

Plus de 15 ans

1 mois + 2/10è de mois par année au-delà de 10 ans

La base de calcul de l'indemnité de départ volontaire à la retraite est la suivante :

  • pour les OETAM, c'est le salaire brut moyen des 3 derniers mois, ou 1/12è de la rémunération des 12 mois précédents (primes au prorata), selon ce qui est le plus avantageux ;

  • pour les cadres, c'est le dernier mois de salaire, ou 1/12è de la rémunération des 12 mois précédents (primes au prorata), selon ce qui est le plus avantageux.

Mise à la retraite

La mise à la retraite est régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

À propos de l'auteur
Meddy Kodaday

Meddy Kodaday - Rédacteur juridique au sein des Éditions Legimedia.

Diplômé d'une Maîtrise en Marketing & politique Commercial, mes formations et expériences m'ont permis d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridique, et d'apporter des solutions à des problématiques de mise en conformité des employeurs ou de mise en accessibilité des locaux publics pour les seniors et les personnes à mobilité réduite. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.