mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant non étendu en date du 23 février 2016 précise l’indemnisation des frais de déplacements et de repas à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des services de santé au travail interentreprises.

Nature de la mise à jour

CCN :SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
(Brochure : 3031 | IDCC : 897)
Date de signature :23 février 2016
Thématique :Indemnisation des frais de déplacement et de repas
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Indemnisation des frais de déplacement

Les montants des indemnités kilométriques sont les suivants à partir du 1er janvier 2016 :

  • Véhicule automobile ou motocyclette de 5 CV fiscaux et moins : 0,40 €/km
  • Véhicule automobile ou motocyclette de 6 ou 7 CV fiscaux et plus : 0,425 €/km
  • Cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) : 0,25 €/km
  • Vélomoteur (cylindrée de 50 cm3 à moins de 125 cm3) : 0,31 €/km

 

Projets pour la prochaine négociation sur les frais de déplacement :

  • Analyse du kilométrage réalisé par les salariés chaque année.
  • Instauration éventuelle de paliers (de 0 à 4 900 km ; de 5 000 km à 9 999 km et de 10 000 km à 14 999 km)

 

Indemnisation des frais de repas

L’indemnité des frais de déplacement et de frais de repas est fixée à 15,60 € à partir du 1er janvier 2016.

Convention collective Médecine du travail IDCC 897

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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