Indemnité inflation : Quelles sont les règles applicables ?

Récemment, le gouvernement a affirmé qu’une aide exceptionnelle de 100€ serait accordée à une partie des français entre la fin de l’année 2021 et début 2022. Cependant quelles sont les règles pour bénéficier de cette aide dite indemnité inflation ?

Qu’est ce que cette aide exceptionnelle ?

En raison de l’inflation et notamment pour faire face à la hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle.

Cette aide sera donc accordée à environ 38 millions de personnes afin de les aider à faire face à la hausse des prix actuelle.

Cette mesure exceptionnelle est appelée « l’indemnité inflation ».

A titre informatif, il s’avère que cette prime, bien qu’elle ait été mise en place pour de nombreuses raisons, y compris la hausse des prix des carburants, ne fait aucune distinction entre les automobilistes et les usagers d’un autre moyen de transport, afin de finalement englober de manière générale la hausse de tous les prix relatifs à l’énergie.

Enfin, il convient de bien faire attention puisque cette aide est différente de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021.

Elle est également différente des primes exceptionnelles qui peuvent intervenir au sein même des entreprises en fonction d’accords d’entreprises par exemple ou bien en fonction de ce qui est prévu par les conventions collectives comme par exemple la prime de compensation qui a été prévue par la convention collective des gardiens d’immeubles référencée par le numéro de brochure 3144 et l’IDCC 1043.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les conditions pour bénéficier de cette aide sont relativement simples.

En effet, il est d’abord important de gagner moins de 2000€ nets.

Ainsi, chaque salarié (et plus généralement chaque personne) touchant moins de 2000€ nets par mois avant le prélèvement à la source se verra attribuer l’aide exceptionnelle de 100€.

Par ailleurs, l’indemnité est individualisée de sorte qu’elle n’est pas calculée par foyer fiscal. En conséquence, si un couple gagne chacun moins de 2000€ nets avant impôt, les conjoints auront tous deux droit à cette aide.

De plus, si une personne touche une prime exceptionnelle en novembre ou en décembre, comme par exemple une prime de 13ème mois, cela n’aura aucune incidence sur l’octroi de cette indemnité inflation, et ce, quand bien même la personne concernée dépasserait avec une prime sur ces mois, les 2000€ nets.

A titre informatif, cette prime sera défiscalisée, il n’y aura donc pas besoin de la mentionner dans la déclaration de revenus.

Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir l’indemnité inflation ?

L’octroi de cette aide spécifique est relativement simple puisque les personnes concernées, soit environ 38 millions de personnes, n’auront aucune démarche à réaliser pour en bénéficier.

L’aide sera en ce sens versée directement soit :

– par l’employeur pour les salariés bénéficiaires ;

– par l’URSSAF pour les indépendants ;

– par pôle emploi pour les demandeurs d’emploi ;

– ou par la caisse de retraite pour les retraités.

Aussi, concernant le calendrier d’octroi de cette aide, celle-ci ne sera pas versée le même mois pour toutes les personnes concernées.

Le premier ministre a en ce sens indiqué que l’indemnité inflation serait versée notamment à partir du mois de décembre pour les salariés, ou encore à partir du mois de janvier pour les employés de la fonction publique.

Il convient toutefois d’apporter une attention particulière à ce mécanisme et aux règles actuelles, puisqu’en raison du fait qu’il s’agit d’une nouveauté, il se peut que les modalités de distribution de la prime ou encore les modalités de mise en œuvre connaissent encore quelques bouleversements.

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