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Depuis le 1er janvier 2016, une indemnité kilométrique peut être accordée à un salarié se rendant sur son lieu de travail en vélo ou en vélo par assistance électrique.

Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés

En effet, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1) a instauré un dispositif afin que tous les salariés se déplaçant de leur domicile à leur lieu de travail en vélo puissent percevoir une indemnité kilométrique « vélo » (IKV).

Le décret n°2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés est venu fixer le montant de l’indemnité kilométrique à 0,25€ par kilomètre parcouru (article D. 3261-15-1 du code du travail).

A noter, que seul le secteur privé est concerné par la prise en charge facultative par l’employeur. La prise en charge est dite facultative car les termes de l’article L. 3261-3-1 du code du travail ont été modifiés par la Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1). Les termes « l’employeur prend en charge » ont été remplacés par « l’employeur peut prendre en charge ». Ainsi, le versement d’une indemnité kilométrique « vélo » demeure une option pour l’employeur.

 

Modalités d’application de l’indemnité kilométrique vélo

L’indemnité kilométrique devra être mise en place par un accord d’entreprise (entre employeur et les représentants d’organisations syndicales) ou par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

 

Cumul avec le remboursement des abonnements de transports

Selon l’article D. 3261-15-2 du code du travail, la prise en charge des frais de déplacement à vélo ou vélo à assistance électrique, afin de se rabattre vers les arrêts de transport public, peut être cumulée avec la prise en charge des abonnements de transport collectif.

Néanmoins, les abonnements de transport ne doivent pas permettre au salarié d’effectuer les mêmes trajets qu’à vélo, et le trajet de rabattement effectué à vélo doit correspondre à la distance la plus courte entre le domicile ou le lieu de travail et la gare ou station de transport collectif.

 

Exonérations

L’indemnité kilométrique « vélo » est exonérée de cotisations sociales pour l’employeur (article L.131-4-4 du code de la sécurité sociale) et exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié (19° ter de l’article 81 du code général des impôts), dans les deux cas l’exonération est à hauteur de 200€ par an et par salarié.

 

A lire : Le remboursement partiel du coût des frais de transport du salarié par l’employeur

 

Photo : Pixabay

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À propos de l'auteur
Amandine Jacquel

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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