indemnité, frais de transport, trajet, travail effectif, temps, ouvriers, BTP, secteur

L’une des particularités du secteur du BTP est l’itinérance des salariés. Afin de pallier financièrement à ces déplacements, il est prévu que l’employeur verse des indemnités au salarié. Ces indemnités sont appelées les « indemnités de petits déplacements ».

Il doit être distinguer l’indemnisation du temps de trajet qui peut devenir un temps de travail effectif et celle des frais de transport. Leurs finalités communes est d’indemniser les salariés des frais supplémentaires engendrés par la fréquence des déplacements liée à la mobilité de leur lieu de travail. Cette compensation est allouée aux salariés travaillant sur les différents chantiers et non aux salariés sédentaires.

 

Indemnités du temps de trajet et travail effectif

  • Indemnités du temps de trajet

Cette allocation est versée en compensation des trajets rendus obligatoire du fait du lieu de travail mobile des salariés ouvriers. A noter qu’elle est due peu importe que le véhicule utilisé pour le trajet soit personnel, de fonction (mis à disposition pour les déplacements aussi bien professionnels que personnels) ou de service ( mis à disposition uniquement dans le cadre des déplacements professionnels). L’indemnité est forfaitaire et journalière.

  • Le travail effectif du salarié

Dans une entreprise du secteur des BTP, les employés ouvriers peuvent passer par le siège de manière obligatoire avant de se rendre sur le chantier. Le passage peu être obligatoire ou non.

– Le passage obligatoire: dans cette situation le travail est effectif dès l’arrivée au siège de l’entreprise et le trajet siège-chantier-siège représente un temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel. Cette rémunération n’épargne pas l’employeur de verser l’indemnité de trajet correspondant. En conséquence le salarié sera rémunéré au titre du travail effectif et indemnité au titre du trajet effectué.

– Le passage non obligatoire: dans cette situation le fait de se rendre au siège n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. Il lui sera seulement dû l’indemnité de trajet.

 

Indemnités des frais de transport

Elle a vocation à indemniser le salarié des frais de voyage (aller/retour) de son domicile au chantier, lieu de travail.

Celle ci n’est pas versée dans 3 situations:

1° L’entreprise met à disposition du salarié une véhicule de fonction ou de service,

2° Elle rembourse les titres de transport,

3° Elle assure gratuitement le transport.

 

Lire :Actualité 2018 : Quelles sont les modalités du plan de mobilité?

Lire : Précisions sur la nature de la prime de panier et de l’indemnité de transport

Lire : Indemnité kilométrique « vélo » accordée à un salarié se rendant sur son lieu de travail en vélo ou vélo par assistance électrique

Lire : Le remboursement partiel du coût des frais de transport du salarié par l’employeur

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur
Alicia Belda

Alicia Belda - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'une maîtrise en droit des affaires, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. A travers mes diverses expériences professionnelles tant dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer mes compétences en droit des contrats, droit social, droit de la banque et marchés financiers, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal des affaires. [...]

À lire dans la catégorie Droit du travail
6 avril 2020

Coronavirus : modalités de recours au droit de retrait

Covid-19 : modalités du droit de retrait
Dans le contexte actuel lié au coronavirus, nombreuses sont les questions qui se posent en ce qui concerne le droit de retrait des salariés pour lesquels leur présence [...]

Lire la suite →

31 mars 2020

L’impact du coronavirus sur les obligations de l’employeur

l'impact du coronavirus sur les obligations de l'employeur
Face à la pandémie du coronavirus à laquelle le monde est confronté, la question des obligations de l’employeur par rapport à la mise en œuvre des moyens de protection [...]

Lire la suite →

19 février 2020

Recours au travail de nuit : Principe et mise en garde de la Cour de cassation

Travail de nuit des salariés
Il arrive que certains secteurs professionnels nécessitent le recours au travail de nuit, thématique récurrente figurant au sein des conventions collectives nationales, [...]

Lire la suite →

12 février 2020

Mise en place du CSE : effectifs et obligations de l’employeur

CSE: calcul des seuils d'effectif de l'entreprise : obligation de l'employeur
Au sein d’une entreprise détenant un effectif d’au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs, l’employeur se trouve dans l’obligation de mettre [...]

Lire la suite →

7 février 2020

Convention collective, loi, accord d’entreprise : à quelle source se reporter ?

Convention collective, loi, accord d'entreprise : à quelle source se reporter ?
Les relations de travail entretenues entre les employeurs et leurs salariés sont réglementées par de nombreuses dispositions d’ordre légal, réglementaire ou conventionnel. [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.